Titre de séjour en France – Afin de résider sur le territoire Français de façon légale et d’exercer un travail, un permis de séjour est nécessaire pour les étrangers hors Union Européenne. L’obtention de ce document de séjour nécessite des conditions, en effet il existe plusieurs types de titre de séjour en France et ce, selon le motif de séjour.
Il faut savoir que les titres de séjour en France ont une durée de validité donc, ils nécessitent un renouvellement régulier. Mais, ils peuvent également être retirés à ses détenteurs même s’ils sont encore valides et ce pour plusieurs raisons.
Titre de séjour en France : Le taux de retraits de permis de séjour en France est très important
Comme on a déjà cité et selon le Maitre Alexis TORODO qui est praticien du droit des étrangers et de droit pénal depuis de nombreuses années le titre de séjour peut vous être retirés même s’il est encore valide et ce pour plusieurs raisons et il est devenu de plus en plus fréquent.
En effet, l’avocat Alexis TORODO partage son expérience sur une vidéo mise en ligne sur sa chaine TikTok il déclare que : « J’ai déjà exercé mon métier d’avocat en France au seine de la préfecture et dans l’administration pendant plusieurs mois. J’ai constaté un taux de retraits de titres de séjours très important ».
Ce spécialiste ajoute dans sa vidéo : « Ces retraits se font même sur des permis de séjour en cours de validité et il est devenu de plus en plus fréquent ». À travers cette vidéo, cet avocat prévient les étrangers qu’ils ne sont pas à l’abri d’un retrait de titre de séjour. En plus ce retrait touche tous les types de permis de séjour (Salarié, vie privée et famille, permis de séjour dans le cadre d’un regroupement familial…)
Selon le Maitre Alexis TORODO, l’autorisation de séjour en France peut être retirée au ressortissant étranger pour différentes raisons. Ces dernières varient selon le type du document lui-même.
Cet avocat demande aux détenteurs des permis de séjour temporaires ou pluriannuels d’être vigilant, car ils peuvent se voir retirer leur document s’ils ne remplissent plus une ou plusieurs conditions liées à son obtention.
D’ailleurs au sujet des titres de séjour le gouvernement Français envisage à travers son nouveau projet de loi sur l’immigration de durcir les conditions d’obtention de ces documents de séjour.
Titre de séjour en France : Les raisons de retraits les plus fréquents selon un avocat spécialisé !
L’avocat Alexis TORODO, donne un exemple des étrangers détenteurs de titre de séjour salarié qui pour une raison ou une autre ils se retrouvent sans travail.
Il explique : « Je vous donne l’exemple d’un étranger avec un permis de séjour salarié, au moment où il rompt son contrat de travail, donc il ne remplit plus les conditions de cette autorisation de séjour et il peut perdre son permis si la préfecture s’en rend compte ».
Il ajoute, c’est le cas également des titulaires d’un document de séjour Conjoint Français ou Conjoint d’une personne qui séjourne légalement sur le territoire Français. Si cet étranger n’est plus avec la personne en question, l’administration peut retirer son permis de séjour ».
L’avocat spécialisé souligne que la préfecture peut se rendre compte de votre situation elle-même, mais elle peut être également avisée par votre employeur ou l’ex-conjoint.
à ce sujet ce spécialiste donne un témoignage : « J’ai vu plusieurs demandes d’annulation de permis de séjour émises par d’ex-conjoints ou d’employeurs, donc, je demande aux étrangers de faire attention, parce que quand ça se finit mal dans votre travail ou dans votre vie familiale, ils préviennent la préfecture ».
Les étrangers bénéficiaires d’une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial peuvent également perdre leur permis, en effet selon l’avocat ce retrait est possible, dans le cas où « la vie en communauté serait rompue avant les trois années suivant la délivrance du permis, bien sûre ce cas doit être hors décès ou violences conjugales ».
Les autres motifs qui peuvent causer le retrait d’un titre de séjour en France
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Dans sa vidéo le Maitre Alexis TORODO cite d’autres motifs qui peuvent causer le retrait d’un titre de séjour en France. Selon ce spécialiste il s’agit notamment :
- De vivre en France en polygamie.
- Commettre un méfait qui expose l’étranger à une condamnation.
- Le faite d’employer illégalement un travailleur étranger.
- Le refus de répondre aux convocations de l’administration.
- Être sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Mais selon ce spécialiste, les cas de retrait les plus fréquents sont ceux où le titulaire du permis de séjour est considéré comme un individu qui présente une menace à l’ordre public.
L’avocat précise que : « Actuellement, l’administration Française considère que la moindre mise en cause pour un fait pénal constitue une menace à l’ordre public, or que c’est faux ».
En effet, d’après ce spécialiste : « Afin de déterminer une menace à l’ordre public, il faut que cette menace soit actuelle, récente en plus elle doit être confirmée par une décision pénale définitive ». A ce sujet ce spécialiste, appellent les étrangers qui ne sont pas encore condamnés à prendre un avocat dans ce cas de figure.
En plus des permis de séjour temporaires et pluriannuels, l’avocat précise que les cartes de résident sont également susceptibles d’être retirées ou rétrogradées, et ce, pour les mêmes motifs que ceux des titres de séjour, mais également si les étrangers détenteurs de ces cartes quittent le territoire Français pour une durée supérieur à trois ans.
