Le titre de séjour en Suisse est défini comme étant une reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement en Suisse. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration.
Si vous désirez vous installer en Suisse sans y exercer une activité rentable, vous devez déposer une demande pour obtenir une autorisation de séjour auprès de l’autorité cantonale des migrations. Selon votre nationalité, vous devez déposer une demande de visa auprès du consulat/ambassade Suisse à l’étranger.
Titre de séjour en Suisse: les différents types de titre de séjour en suisse
Toute personne étrangère séjournant plus de trois (3) mois en Suisse a besoin d’une autorisation de séjour.
Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’entrée et le séjour sur le territoire Suisse des ressortissants des pays de l’UE/AELE sont amplement facilités.
Les dispositions sont plus limitatives pour les personnes venant d’autres pays hors UE (union européenne).
Selon le but et la durée de votre séjour, vous recevez un titre de séjour différent.
Les différents types de titre de séjour en Suisse sont les suivants :
- Le livret B (une autorisation de séjour)
- Le livret C (une autorisation d’établissement)
- Le livret Ci (une autorisation de séjour avec activité lucrative pour les internationaux)
- Le livret G (une autorisation frontalière)
- Le livret L (une autorisation de courte durée)
- Le livret F (pour étrangers admis provisoirement)
- Le livret N (pour demandeurs d‘asile)
- Le livret S (protection provisoire aux personnes à protéger)
Les conditions à remplir sont dépendantes de votre nationalité, de la durée et du but de votre séjour en Suisse.
Permis de travail Suisse: qui peut venir travailler en Suisse?
Parmi les ressortissants des pays hors UE/AELE, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir en Suisse pour travailler. Les concernés par exemple : les cadres, les spécialistes ou les diplômés de l’enseignement supérieur avec plusieurs années d’expérience professionnelle.
Un permis de travail en Suisse est nécessaire même pour une activité lucrative d’une courte durée et le nombre des autorisations délivrées est limité.
Une autorisation de travail peut aussi être délivrée pour l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Les conjoints d’une personne Suisse ou bénéficiant d’un permis d’établissement n’en ont toutefois pas besoin.
Autorisation de travail en Suisse: les conditions pour obtenir une autorisation de travail en Suisse
Votre futur employeur qui doit démontrer que votre engagement sert les intérêts économiques Suisses et qu’il n’a pas pu recruter le personnel nécessaire sur le marché Suisse du travail ni sur celui des pays membres de l’Union Européen/AELE.
L’employeur est dans l’obligation de vous fournir les mêmes conditions de travail et le même salaire qu’aux ressortissants Suisses.
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Titre de séjour en Suisse: comment obtenir une autorisation de travail en Suisse
En Suisse, c’est votre futur employeur qui doit effectuer les démarches pour obtenir une autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale des migrations ou du marché du travail Suisse. Mais dans le cas où vous souhaiteriez exercer une activité indépendante, c’est à vous de faire les démarches nécessaires.
Pour avoir plus d’informations concernant la procédure pour les ressortissants hors de l’UE/AELE, vous pouvez consulter le site du Secrétariat d’Etat aux migrations.
Le permis de travail ne donne pas forcément le droit d’entrer sur le territoire Suisse. Selon votre nationalité, vous avez aussi besoin d’un visa.
Visa Schengen 2023: les cas d’exemptions de visa Schengen pour entrer en Suisse
La Suisse fait partie de l’Espace Schengen. Si vous disposez d’un visa Schengen délivré par l’un des pays membres de cette zone, vous n’avez généralement pas besoin d’un autre visa touriste pour entrer sur le sol Suisse ou voyager dans un autre pays de la zone Schengen. Toutefois votre séjour ne doit pas excéder trois mois (90 jours) par une période de six mois (180 jours).
Quelle que soit votre nationalité, vous êtes exempté de visa pour entrer sur le sol Suisse ou voyager dans l’espace Schengen durant trois mois (90 jours) au maximum par période de six mois (180 jours) si vous disposez d’un des titres de séjour suivant:
- Le livret pour étrangers B (une autorisation de séjour),
- Le livret pour étrangers C (une autorisation d’établissement),
- Le livret pour étrangers L (une autorisation de courte durée),
- Le livret pour étrangers Ci (une autorisation de séjour avec activité lucrative),
- La carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères.
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Visa Schengen 2023: comment obtenir un visa Schengen pour la Suisse
- Il faut remplir un formulaire de demande
Il existe deux types de formulaire de demande de visa Schengen :
- Séjour jusqu’à trois mois (90 jours) / visa-type C: pour un séjour motivé par exemple par le tourisme, une visite de proches, des études ou la participation à une manifestation culturelle ou sportive, vous devez remplir un formulaire de demande de visa Schengen (ou visa-type C), valable pour tout l’Espace Schengen. Si vous désirez travailler en Suisse, vous devez demander en outre un permis de travail.
- Séjour de plus de trois mois / visa-type D: vous devez remplir un formulaire de demande de visa national D.
- Déposer la demande de visa Schengen
- Pour un séjour en Suisse, la demande de visa Schengen doit être déposée au consulat/ambassade suisse, idéalement au moins deux (2) mois à l’avance, mais pas plus de six (6) mois avant. Il y a des cas où vous pouvez déposer votre demande pour la Suisse sur Internet via le Système de visa en ligne (swiss-visa.ch).
- Pour un séjour dans un pays étranger, la demande de visa doit être déposée au consulat/ambassade du pays de destination.
- Fournir des documents supplémentaires
Selon votre pays d’origine, la représentation Suisse peut vous demander des documents supplémentaires avant de délivrer le visa Schengen, même si c’est un visa touristique, les documents supplémentaires sont :
- Une lettre d’invitation
Le document qui doit être rédigé en français, allemand ou italien qui doit prouver qu’un hôte (particulier, entreprise) vous attend.
Elle doit contenir toutes les informations sur la durée et le but de votre séjour, vos coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, nationalité), ainsi que celles de l’hôte qui date et signe la lettre.
- Une déclaration de prise en charge
Si la représentation (consulat/ambassade) Suisse n’est pas sûre que vous ayez assez d’argent pour le voyage, elle peut vous remettre un formulaire de déclaration de prise en charge. Votre hôte devra s’y engager à assumer jusqu’à 30’000 francs de frais non couverts en lien avec votre voyage et remettre la déclaration signée à sa commune de domicile ou à l’autorité cantonale des migrations.
- Une assurance médicale de voyage
Pour un visa Schengen de court séjour (90 jours au plus), vous devez prouver que vous disposez d’une assurance médicale de voyage couvrant au moins 30’000 euros de frais. L’assurance médicale de voyage doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances reconnue par le consulat/ambassade traitant votre demande de visa Schengen.
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Visa Schengen 2023 : combien coûte le visa Suisse
- Un visa pour adultes coûte 80 euros.
- Un visa pour enfants (6 ans à 12 ans) coûte 40 euros.
- Le visa est gratuit pour les moins de six (6) ans.
- Les frais de visa peuvent être réduits ou supprimés dans certains cas.
- Pour un visa national type D (nécessaire pour un séjour de plus de trois mois), les frais peuvent être majorés de 50%.
Après votre arrivée sur le sol Suisse, vous devez vous annoncer dans les quatorze (14) jours auprès de l’autorité chargée du contrôle des habitants à votre lieu de domicile.
Titre de séjour en Suisse : comment prolonger un titre de séjour Suisse ?
Vous devez déposer votre demande de prolongement auprès de votre commune de résidence, accompagnée des documents suivants:
- Le livret pour étrangers.
- Un passeport national valable au moins trois (3) mois au-delà de l’échéance du titre de séjour.
- Un avis de fin de validité de votre titre de séjour si vous en avez reçu un de l’autorité cantonale des migrations.
Vous pouvez faire une demande de renouvellement du titre de séjour aux plus tôt trois (3) mois avant et aux plus tard deux (2) semaines avant l’échéance de votre permis de séjour.
