vendredi, juin 14, 2024
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Titre de séjour France 2024 : Ils payent 10 000 euros pour une régularisation !

Titre de séjour France 2024 – Le mariage est l’une des options qui se présente aux Algériens en situation irrégulière en France, afin d’obtenir une régularisation. Ce qui leur permet en effet, d’obtenir un titre de séjour.

Dans certains cas, les sans-papiers Algériens optent pour le mariage blanc, une démarche illégale en France, en plus elle est coûteuse.

En effet, en échange d’une régularisation par le biais de mariages blancs, les Algérien en situation irrégulière doivent payer une somme d’argent au soi-disant conjoint.

D’ailleurs, le mardi 14 mai 2024, au tribunal de Reims, plusieurs femmes de différents âges ont été jugés pour avoir participé à des mariages blancs. En effet, ces femmes en difficultés financières, ont accepté d’épouser des sans-papiers Algériens contre une somme d’argent.

Titre de séjour France 2024 : Ils payent 10 000 euros pour une régularisation !

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
OQTF. POUR DJALIA-DZ.COM

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Le mariage blanc en France, appelé également mariage de convenance, est défini comme étant :

  • Une union motivée par d’autres raisons que la vie ensemble.

En effet, dans la plupart des cas, ces mariages visent à régulariser la situation de l’un des deux conjoints. Et ce, en échange d’une somme d’argent, qui peut dépasser dans certains cas les 10 000 euros.

Il faut savoir que les lois de gouvernement Français condamnent le recours au mariage blanc. En effet, conformément à l’article L823-11 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) :

Toute personne soupçonnée de mariage blanc risque de payer une amende allant jusqu’à 15 000 d’amende. En plus, ils risquent une peine de prison qui peut aller jusqu’à cinq (5) ans.

Dans le sillage, pour une affaire de mariage blanc le tribunal de Reims a jugé le mardi dernier 14 mai plusieurs femmes âgées entre 30 et 50 ans.

En effet, ces femmes sont toutes accusées d’avoir épousé des sans-papiers Algériens, afin de leur permettre de régulariser leur situation. Et ce, via un titre de séjour.

Les autorités Françaises ont réussi à démanteler un réseau qui s’occupe des mariages blancs

En effet ces femmes arrêtées sont en grande difficulté financière, touchaient pour chaque mariage blanc la somme de 10 000 euros.

Les 10 000 euros doivent être versés en effet, deux tranches :

  • 5 000 euros au moment de l’union.
  • 5 000 autres euros lorsque le conjoint sans-papiers obtenait son titre de séjour.

En plus, de ces femmes, deux hommes d’origine Algérienne font partie de ce réseau. Le démantèlement de ce groupe rendu possible en effet :

Lorsqu’un individu, se présentant comme l’ex-conjoint d’une de ces femmes en question, a tout révélé aux services de la police.

Après une vérification les autorités ont très vite constaté que :

  • Les conjoints en situation illégale n’étaient pas mentionnés sur le bail des logements.

Dans cette affaire le tribunal de Reims a rendu sans verdict, en effet :

Toutes les femmes accusées ont écopé d’un stage de citoyenneté qu’elles devront le réaliser dans les six mois qui suivent.

En plus, l’une de ces femmes a écopé d’une amende 3 000 euros avec sursis. Et ce après avoir aidé les deux hommes dans l’organisation de certains mariages blancs.

Quant aux deux Algériens à la tête de ce réseau, le tribunal de Reims a :

Écopé l’un d’entre eux de 15 mois de prison avec sursis an plus d’une interdiction du territoire Français (ITF) durant les cinq prochaines années.

L’autre individu a été condamné à neuf mois de prison.

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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