Titre de séjour France-Une préfecture a été attaquée en justice à cause d’un titre de séjour .
Sans le titre de séjour, les étrangers vont se retrouver en situation irrégulière ils finissent donc par perdre leur travail.
Titre de séjour France: risque de devenir un sans papiers
Obtenir ou renouveler le titre de séjour France devient délicat, surtout avec l’obligation imposée aux demandeurs de passer par une procédure dématérialisée.
En effet, avoir le titre de séjour France n’est plus une chose facile notamm avec les nouvelles méthodes adoptée.
Lire aussi: Le titre de séjour en France : un chef cuisinier frappé par OQTF
Titre de séjour en Espagne : une bonne nouvelle annoncée
Il paye 800 € d’amende à cause d’un employé sans papiers
C’est le cas d’un étranger, en France depuis plusieurs années, qui, après n’avoir pas pu renouveler son titre de séjour, s’est finalement retrouvé sans papiers.
Une affaire qui avait, par la suite, fait perdre à son patron « 800 € d’amende », relate Thierry Lerch, membre de l’association Cimade au journal français Midi Libre.
En effet, un employeur qui embauche ou qui conserve à son service un étranger sans titre de séjour France risque jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende sur chaque étranger concerné, lit-on sur le site du ministère français de l’Intérieur.
Titre de séjour France : des préfectures qui défient la loi
Ce sont des cas comme celui de ce jeune homme et bien d’autres qui ont été dénoncés par plusieurs associations lors d’une manifestation organisée le 14 février devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le sud de la France.
Outre la Cimade, des militants d’autres organisations, à l’instar du Gisti, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers, étaient présentes à ce rassemblement.
La préfecture a été assignée devant la justice pour les rendez-vous obligatoires sur Internet. Les manifestants ont dénoncé la préfecture de l’Hérault « qui ne respecte pas la décision du conseil d’État », rapporte le journal français. Il est à rappeler qu’en juin 2022, le conseil d’État avait interdit aux préfectures d’imposer la procédure dématérialisée comme unique option aux demandeurs de titres de séjour.
Qui veut restreindre l’accès des étrangers au séjour ?
Il s’agit toutefois d’un problème qui dure depuis « plusieurs années » et qui s’éternise encore, soulignent ces associations qui ont assigné en justice la préfecture de l’Hérault pour réclamer des alternatives à la procédure dématérialisée imposée aux demandeurs.
À cette obligation de prendre rendez-vous par Internet, s’ajoutent « l’indisponibilité de plages horaires », « les mails de réponse automatique » et « le silence prolongé après le remplissage d’un formulaire en ligne complexe », signalent encore ces associations.
Pour justifier ces manquements, les préfectures agitent l’alibi du manque de moyens au niveau des services dédiés aux étrangers. Il s’agit cependant, selon la Cimade et les autres organismes présents dans la manifestation, « d’une politique sciemment organisée pour restreindre l’accès au séjour ».
