jeudi, juin 20, 2024
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Titre de séjour : ceux qui n’ont pas le droit de prendre rendez-vous pour renouveler la carte de séjour

Titre de séjour, c’est une autorisation que les services de l’Etat Française délivrent au ressortissant Algérien. Cette autorisation permet à tous les ressortissants Algérien de faire leurs entrées sur le sol français et d’y rester sur une période de plus de trois mois. Tout ressortissant Algérien qui est contrôlé et qui ne dispose pas de ce document est considéré comme étant en situation irrégulière.  

Le titre de séjour autorise sont détenteur à séjourner en France et à y travailler et il sera dispensé d’autorisation de travail. Le gouvernement français s’apprête à résoudre le problème des rendez-vous pour la carte de séjour, qui sera renouvelée automatiquement. Mais les conditions de renouvellement sont régulièrement durcies.

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Titre de séjour : renouvellement, mais pour ceux qui ne posent aucun problème avec la justice

Alors que le gouvernement Français prépare la nouvelle loi pour lutter contre l’immigration clandestine, il veut également introduire une nouvelle loi pour faciliter l’étude des dossiers et des demandes de renouvellement des cartes de séjour au niveau des préfectures pour ceux qui ne posent aucun problème avec la justice française, ce qui signifie que leur casier est vierge de tous délits et crimes, donc cette loi rendra la carte de séjour renouvelée automatiquement pour cette catégorie, qu’ils soient travailleurs ou étudiants.

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Titre de séjour: ceux qui n’ont pas le droit de prendre rendez-vous pour la renouveler   

Le renouvellement de titre de séjour est d’un droit sauf si le ressortissant étranger ne remplissez pas l’une des conditions suivant :

1- La présence de ressortissant étranger constitue une menace à l’ordre public.

2- Le ressortissant étranger fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF).

3- Lorsque le ressortissant étranger a été condamné pour violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : l’excision est clairement visée.

4- Lorsque l’étranger fait obstacles aux contrôles nécessaires à la vérification du maintien des conditions de délivrance et ne répond pas aux convocations.

5- Le ressortissant étranger avez employé illégalement un travailleur étranger non autorisé à travailler.

6- Pour le ressortissant étranger ayant fait venir son conjoint ou ses enfants mineurs en dehors de la procédure de regroupement familial.

7- Le ressortissant étranger qui a commis des faits exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage…).

8- Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 années suivant la délivrance de la carte (sauf décès ou violences conjugales).

9- Ressortissant étranger qui n’a pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour.

10- Ressortissant étranger qui vit en état de polygamie en France.

11- Ressortissant étranger qui a de grosses amendes financières.

Lire aussi: Titre de séjour : renouvellement automatique

Titre de séjour: Des cartes de séjour falsifiées

Dernièrement les autorités Françaises ont découvert des cartes de séjour falsifiées, en effet des agences d’intérim qui sont en contact avec des préfectures ont réussi à révéler les faux documents, dont fait partie des cartes séjour falsifiées. Des poursuites seront engagées contre les détenteurs de ses cartes de séjour falsifiées

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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