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ActualitéTitre de séjour : renouvellement ou changement de statut

Titre de séjour : renouvellement ou changement de statut

Titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver  ce droit, on délivre une « carte de séjour », Les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture ou sous-préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l’expiration des titres. La procédure est identique pour les demandes de changement de statut.

Le changement de statut arrive en général pour deux raisons. Soit le ressortissant Algérien ne remplit plus les conditions d’octroi de son actuel titre de séjour, soit il veut en obtenir un autre plus avantageux (droit au travail pour les étudiants, titre de séjour de plusieurs années).

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Titre de séjour : renouvellement ou changement de statut
Titre de séjour : renouvellement ou changement de statut

Titre de séjour : comment effectuer un renouvellement ou changement de statut

Prendre rendez-vous dans les deux mois avant la fin de validité de votre carte pour son renouvellement ou changement de statut. Si vous prenez rendez-vous après la fin de validité de votre titre de séjour, une pénalité de retard sera appliquée.

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ATTENTION : Le renouvellement d’un titre de séjour demandé après l’expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa en cours de validité, à l’acquittement d’un droit de visa de régularisation de 180 € (article L436-5 du CESEDA).

Important : vous devez adresser votre demande de changement de statut auprès de la préfecture ou sous-préfecture d’arrondissement dont dépend votre commune de résidence.

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Titre de séjour : les documents pour changement de statut

La demande de changement de statut d’étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail. Les changements de statut sont traités comme une 1ère demande par la préfecture ou sous-préfecture. Munissez-vous de votre titre de séjour, certaines informations y figurant vous seront demandées.

Le changement de statut implique de fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une copie du passeport, un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, une copie du titre de séjour en cours de validité et une autorisation de travail.

Titre de séjour : nouveauté dématérialisation de la demande « passeports talents » et « visiteurs »

Si vous souhaitez faire renouveler un titre de séjour relevant de la catégorie « Passeports talents » ou « Visiteurs », vous devez déposer directement votre demande en ligne :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Carte de séjour : portant la mention « Passeport talent – création d’entreprise » ou « Passeport talent – projet économique innovant »

A compter du 1er janvier 2022, une procédure particulière existe pour les personnes souhaitant solliciter une carte de séjour portant la mention Passeport talent «Création d’entreprise »  ou « Projet économique innovant ».

  • Le dépôt des dossiers de demande de carte de séjour concernant ces mentions doit obligatoirement être précédé d’une demande d’avis effectuée par l’usager, avant sa demande de titre. Cette demande d’avis s’effectue sur les sites suivants :
  1. Demande d’avis préalable – Passeport talent « création d’entreprise »: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passeport-talent-mention-creation-entreprise
  2. Demande d’avis préalable – Passeport-talent « projet économique innovant » : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/46659
  • Après instruction par les services du ministère en charge de l’économie, vous devez fournir à l’appui de votre demande de titre de séjour ou visa long séjour l’avis délivré, actant le sérieux du projet de création d’entreprise ou le caractère innovant du projet économique.
  • Vous pouvez déposer votre dossier de demande de titre de séjour complet sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Carte de séjour : portant la mention Passeport talent, autre que « création d’entreprise » ou « projet économique innovant »

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

En cas de difficulté technique, veuillez déposer votre demande via la télé service « démarches simplifiées »

Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Plus de détails sur les critères d’éligibilité au passeport talent : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Titre de séjour : changement de statut vers un titre salarié détaché  ICT ou famille de salarié détaché ICT

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via la télé service « démarches simplifiées » en cliquant ici

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).

Titre de séjour : changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » ou profession artistique et culturelle

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cds-passeport-talent-detache-ict-entrepreneur-liberaux

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).

Titre de séjour
Titre de séjour

Titre de séjour : changement de statut vers un titre de séjour « salarié » / « travailleur temporaire »

Vous devez déposer votre dossier de demande de changement de statut en cliquant ici

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies, de 2 photos d’identité ainsi que de votre passeport en cours de validité

Titre de séjour : changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via la télé service « démarches simplifiées ».

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie)

Lire aussi: Titre de séjour temporaire : validité et conditions

Titre de séjour temporaire : validité et conditions
Titre de séjour temporaire : validité et conditions

Titre de séjour : changement de statut vers un certificat de résident algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale »

Vous devez déposer votre dossier de demande de changement de statut en cliquant ici

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).

Titre de séjour : changement de statut vers un titre vie privée et familiale

Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via la télé service « démarches simplifiées » :

  • Carte de séjour portant la mention vie privée et familiale en qualité de conjoint de français ou de parent d’enfant français : cliquez ici (lien 
  • Carte de séjour portant la mention vie privée et familiale autre que conjoint de français ou parent d’enfant français : cliquez ici » (lien :

Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

 

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).

Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38.

Titre de séjour : changement de statut vers une autre catégorie

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir site internet

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante pour exposer votre situation : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contactez-nous

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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