Traitement des titres de séjour en France – Face à l’engorgement dramatique du service des étrangers dans le département des Hauts-de-Seine, le nouveau préfet Alexandre Brugère, en poste depuis novembre 2024, a décidé de prendre le problème à bras-le-corps.
Il s’est aussi engagé à améliorer les conditions de traitement des dossiers de titres de séjour pour les personnes en situation régulière.
Un enjeu majeur, tant les délais à rallonge ont des conséquences lourdes sur la vie de milliers de personnes.
Traitement des titres de séjour en France : Des retards qui plongent des milliers de personnes dans la précarité
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : à ce jour, près de 30 000 dossiers sont en attente de traitement, selon les données fournies par la préfecture.
Le délai moyen pour une instruction est de 121 jours, soit près de quatre mois. Cette situation, dénoncée par les élus locaux, a de lourdes répercussions.
De nombreuses personnes, en règle sur le plan administratif, se retrouvent dans l’impossibilité de travailler, se soigner ou même simplement circuler librement, faute de document valable.
Pierre Ouzoulias, sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine, déplore que des professionnels de santé eux-mêmes soient victimes de ces lenteurs : « Nous sommes sollicités en permanence avec des situations ubuesques, comme des médecins qui ne parviennent pas à renouveler leur titre de séjour. »
Dans un contexte où les obligations de quitter le territoire français (OQTF) se multiplient, l’angoisse est permanente pour les demandeurs.
Un service débordé et en sous-effectif
Selon Le Parisien, le préfet Brugère n’élude pas les difficultés. Il reconnaît que le service en charge des étrangers souffre d’un important déficit de personnel : « Sur 75 postes, 11 étaient vacants à mon arrivée », explique-t-il, soit 15 % de postes non pourvus.
Pour y remédier, une initiative inédite a été lancée en partenariat avec France Travail, permettant le recrutement de nouveaux agents dès juillet 2025.
Ces arrivées seront progressives jusqu’en septembre, et doivent permettre de soulager durablement les équipes existantes.
Une mesure d’urgence : l’attestation de prolongation d’instruction systématisée
L’un des problèmes majeurs rencontrés par les demandeurs de titre de séjour est l’absence de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction (API), document indispensable pour rester en règle pendant l’analyse du dossier.
Pour éviter les ruptures de droit, le préfet a ainsi mis en place une nouvelle procédure, effective depuis le 9 juin 2025, qui consiste à délivrer automatiquement l’attestation dès le dépôt de la demande.
Cette évolution majeure a pour but de garantir la continuité de séjour légal et d’éviter que les demandeurs se retrouvent dans une situation d’irrégularité administrative malgré un dossier en cours.
Une autre priorité : la remise des titres déjà délivrés
En parallèle de l’accélération du traitement des nouvelles demandes, la préfecture va également s’attaquer à un autre problème : l’arriéré de titres de séjour non remis.
À ce jour, 16 750 titres de séjour sont en attente de retrait. Beaucoup de bénéficiaires n’ont jamais été informés de leur disponibilité, souvent en raison d’un SMS non reçu ou d’un changement de coordonnées.
Pour pallier cette situation, une équipe spéciale va être constituée. Elle mobilisera des agents issus d’autres services afin d’ouvrir des guichets supplémentaires dédiés à la remise des titres en souffrance.
Ces opérations de déstockage sont ainsi prévues pour l’été 2025 et devraient permettre de résorber une grande partie de ces stocks dormants.
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