jeudi, octobre 31, 2024
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Transport maritime et aérien : Devise et le Dinars à déclarer à la douane algérienne

L’importation et l’exportation matérielles de devises sont obligatoirement subordonnées à une déclaration auprès des services des douanes.
A l’entrée du territoire national :

Tout voyageur est astreint à déclarer ses devises aux services des douanes si les montants dépassent les 1000€. ou leur équivalent en d’autres devises (Art 72 de la LF 2016).

A la sortie du territoire national : Il est autorisé de faire sortir tout montant en billets de banque étrangers ou en chèques de voyage :

Pour les résidents :

– Si la valeur est inférieure ou égale à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises obligation d’un avis de débit bancaire;

– Si la valeur est supérieure à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises Obligation d’une autorisation de la Banque d’Algérie.

Pour les non résidents :

Les étrangers sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (dépassant les 1000€) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.

Entrée et sortie du dinar algérien :

Seuls les voyageurs résidents sont autorisés à faire entrer et à faire sortir des billets de banque algériens, dans la limite du montant de 10000 DA.
Le défaut ou la fausse déclaration constitue une infraction qui expose son auteur à des poursuites pénales :

– Une peine d’emprisonnement allant de 2 à 7 ans;

– Une amende égale au double de la somme objet de l’infraction;

– la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude

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