Droit à un titre de séjour – Le mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e) est souvent perçu comme une voie rapide vers l’obtention d’un titre de séjour.
Cependant, contrairement à une idée reçue, cette union ne garantit pas systématiquement un droit de résidence en France.
Il existe plusieurs conditions à remplir et une procédure rigoureuse à suivre pour obtenir ce document.
Maître Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers, a apporté des clarifications sur ce sujet dans une vidéo publiée sur TikTok.
Le mariage ne garantit pas automatiquement un droit à un titre de séjour
Selon Maître Alexis Tordo, se marier avec un(e) Français(e) ne signifie pas automatiquement que l’étranger(e) obtient un titre de séjour.
L’administration française impose certaines exigences afin de s’assurer que le mariage est sincère et que la demande de résidence repose sur des bases légales.
Le but de cette réglementation est d’éviter les mariages de complaisance, souvent conclus uniquement pour obtenir des papiers.
Ainsi, au-delà du mariage lui-même, l’administration vérifie la réalité de la relation et le respect des conditions de séjour.
Les conditions pour l’obtenir en tant que conjoint de Français
1. En cas d’entrée régulière sur le territoire
Un conjoint de Français peut bénéficier d’un titre de séjour à plein droit si certaines conditions sont remplies.
La loi prévoit que l’étranger doit avoir effectué une entrée régulière sur le territoire français, c’est-à-dire avec un visa valide ou une autorisation d’entrée en règle.
De plus, le couple doit justifier d’au moins six mois de vie commune après le mariage.
Cette période permet aux autorités d’attester de la sincérité du mariage et de vérifier que la relation repose sur un engagement réel et durable.
2. En cas d’entrée irrégulière sur le territoire
Pour les étrangers entrés en France sans visa ou sans régularisation initiale, l’obtention d’un titre de séjour est plus complexe. Toutefois, il existe une possibilité d’admission exceptionnelle au séjour.
Dans ce cas, plusieurs critères sont évalués :
• Une présence d’au moins cinq ans sur le territoire français.
• Une vie commune d’au moins douze mois avec le conjoint français.
Si ces conditions sont réunies, le conjoint étranger peut demander une régularisation exceptionnelle au titre de séjour.
Toutefois, cette procédure n’est pas automatique et reste soumise à l’appréciation de la préfecture.
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