Titre de séjour pour les couples – Les procédures administratives pour l’obtention de titres de séjour en France sont souvent perçues comme complexes, surtout pour les couples d’étrangers.
Afin de simplifier et d’accélérer ces démarches, une nouvelle directive a récemment été mise en place.
Elle permet désormais aux couples de déposer leurs demandes de titre de séjour de manière simultanée.
Explications sur cette avancée juridique qui apporte un réel soulagement aux primo-arrivants en France.
Une directive ministérielle en faveur des couples d’étrangers
Depuis fin septembre, une directive ministérielle introduit un changement notable dans la manière dont les couples peuvent déposer leurs demandes de titre de séjour en France.
Cette mesure a été annoncée par Maître Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers.
Dans une vidéo, il explique que les préfectures et sous-préfectures doivent désormais accepter les dépôts de demandes de titre de séjour des couples simultanément, une démarche qui devrait considérablement faciliter le processus pour les demandeurs.
Un changement majeur : jusqu’à présent, les demandes de titre de séjour impliquant un couple devaient être déposées de manière successive, soit d’abord pour le conjoint principal, puis pour l’autre conjoint.
Ce système nécessitait une double démarche, impliquant des délais supplémentaires et parfois des complications administratives.
Désormais, le dépôt simultané permet aux préfectures de traiter les dossiers des deux membres du couple en même temps, réduisant ainsi le temps d’attente pour l’obtention des titres de séjour.
Titre de séjour pour les couples : Les avantages pour les primo-arrivants
Cette directive s’avère particulièrement avantageuse pour les couples primo-arrivants, c’est-à-dire les couples d’étrangers arrivant en France pour la première fois avec un visa long séjour d’une validité de trois mois.
En permettant aux deux membres du couple de faire leur demande simultanément, cette nouvelle procédure favorise une installation plus rapide et sereine pour ces nouveaux arrivants.
En effet, le processus traditionnel pouvait générer des situations inconfortables pour les couples primo-arrivants, qui se retrouvaient souvent dans l’incertitude quant au statut de séjour de l’un des conjoints.
Avec cette nouvelle procédure, le couple peut désormais planifier et préparer son installation de manière plus sereine, sachant que leurs demandes seront traitées ensemble.
Cela permet également aux couples d’anticiper plus facilement leur intégration en France, sans avoir à se soucier des formalités administratives pendant une période prolongée.
Une démarche qui simplifie l’obtention des Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM)
Outre l’obtention des titres de séjour, cette nouvelle mesure facilite également l’obtention des Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM), indispensables pour les enfants mineurs de familles étrangères résidant en France.
Selon Maître Alexis Tordo, la procédure simultanée pour les couples pourrait accélérer le traitement des demandes de DCEM pour les enfants étrangers mineurs.
Le DCEM, qui permet aux enfants mineurs de circuler librement entre la France et leur pays d’origine sans complication, peut ainsi être traité en parallèle des demandes de titre de séjour pour les parents.
Cette nouvelle approche apporte une solution à de nombreux couples qui, auparavant, devaient attendre la régularisation de la situation de chaque conjoint avant d’engager les démarches pour les enfants.
Avec cette harmonisation des démarches, les familles peuvent dorénavant obtenir plus rapidement les documents nécessaires pour l’ensemble de la famille.
Conseils pratiques pour les couples souhaitant faire une demande de titre de séjour
Maître Alexis Tordo conseille aux couples étrangers de préparer leurs documents et de planifier leur demande en fonction de cette nouvelle directive.
Selon l’avocat, il est essentiel que les couples présentent leurs demandes conjointement pour bénéficier des avantages de cette directive.
« Si vous formulez une demande de titre de séjour en couple, faites-le ensemble », précise-t-il, soulignant qu’une demande simultanée assurera un traitement plus fluide et plus rapide.
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Vidéo :
@maitretordoNouveautés ANEF Depuis quelques semaines, les préfectures doivent accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour des couples sur la plateforme ANEF maitretordo droitdesetrangers♬ original sound – Maître Alexis TORDO
