Une réduction, pour une catégorie véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie, pouvant atteindre 80 % des droits de douane sera appliquée, d’après ce qu’a révélé le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers.
Le dédouanement des catégories de véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie
Adel Habsa, le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers a effectivement parlé dans une intervention, ce dimanche 29 janvier 2023 sur les ondes de la chaîne 1 de la radio nationale, sur le dossier des importations de voiture de moins de 3 ans, ainsi que le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxe exigibles mais que les véhicules électriques vont profiter d’une réduction de 80 % du montant total de ces droits et taxes.
Cependant, pour les véhicules automobiles à moteur à pistons alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique), Le dédouanement sera effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles.
Une réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes, pour les cylindrées n’excédant pas 1800 cm³. Et une réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes pour les cylindrées supérieures à 1800 cm³.
À quand l’application de l’article qui autorise l’importation de véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie ?
Adel Habsa, dans une déclaration à la presse, lors de la célébration de la journée internationale des douanes, à rappeler que la loi des finances 2023 contenait un article autorisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans, qui sera effectif après que le journal officiel aura publié le texte d’application, en précisant que le texte en question a été élaboré par les différents secteurs concernés.
L’importation des véhicules de moins de 3 ans est autorisée par l’article 66 de la loi des finances 2023.
Le dédouanement est autorisé pour la mise en circulation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à pistons à allumage par compression (essence) ou hybride (essence et électrique) de moins de 3 ans importés par les particuliers résidants, une fois tous les trois ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre, selon ce qu’a précisé le même article.
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