mercredi, novembre 6, 2024
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Importation des véhicules: Benabderrahmane donne des précisions

Le Premier Ministre,  Aïmene BENABDERRAHMANE, a répondu, ce samedi 15 octobre 2022, aux questions et préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la Nation, posées dans le cadre de la présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution.

Les réponses du Premier Ministre sont intervenues après les interventions des membres du Conseil de la Nation et celles des présidents des groupes parlementaires, lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence des membres du Gouvernement.

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Véhicules importés : les précisions de Benabderrahmane

Les choses se précisent autour les conditions d’acquisition des véhicules importés comme proposé dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023.

Véhicules djalia-dz

En effet, les algériens sont autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans, sous conditions : le dit véhicule doit être utiliser à des fins personnelles, les citoyens intéressés, devront prouver qu’ils résident en Algérie, avoir un compte en devises ouvert dans leur pays et payer tous les droits et frais prévus par les lois en vigueur (droits de douanes, la commission sur la valeur ajoutée, la valeur d‘expédition). Si le véhicule est français et provient de France, il bénéficiera d‘une réduction de 20% de la TVA dès l’achat montant (loi française affectant les voitures en France et à destination du marché africain. En direction des voitures d‘occasion moins polluantes, hybrides ou électriques, en l’occurrence, le département Benabderrahmane accorde des avantages fiscaux.

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Véhicule importé dédouanement

Son dédouanement se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, de l’ordre de 20 % en direction des véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1 800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2 000 centimètres cubes. Pour les cylindrée supérieures à 2000 centimètres cubes et égale ou inférieure à 2500 centimètres cubes, le paiement des droits et redevances est de 50%. Au-delà des 2500 centimètres cubes, les droits et redevances seront payés intégralement. Il en sera de même pour les véhicules à moteur « diesel » ou hybride « diesel et électrique », ainsi que les cylindrées supérieures à 2500 centimètres cubes.

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