Vente de voitures de moins de 3 ans 2025 – Récemment les représentants de l’Assemblée populaire nationale ont approuvé, à la majorité, le projet de loi de finances pour l’année 2025.
Le processus de vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l’assemblée nationale, en présence du ministre des Finances M. Laziz Faid et d’un certain nombre de membres du gouvernement.
L’interdiction de l’importation de véhicules de moins de 5 ans d’âge
Le nombre d’amendements proposés a atteint 90, qui ont été transmis au Conseil de la Nation pour examen, mais certains d’entre eux ont été rejetés pour plusieurs raisons, expliquées dans le rapport complémentaire de la commission.
L’assemblée nationale (APN) a également rejeté la proposition d’amendement relative à l’importation de voitures d’occasion de moins de 5 ans au lieu de 3 ans.
L’article 203, qui autorise la cession de voitures de moins de 3 ans, a suscité de vifs débats au sein du Parlement pour être approuvé.
Cet article stipule que les véhicules d’occasion importés par des particuliers ne peuvent être vendus avant un délai de 36 mois. Sauf en cas de remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation.
Un nouvel article a été introduit par l’amendement 203, permettant la cession de ces véhicules après paiement de la taxe sur les droits assignés, sous certaines conditions stipulées dans le nouvel article.
Selon l’article 203 modifié, les conditions permettant la vente de votre voiture importée de moins de 3 ans après paiement de l’avantage fiscal accordé sont fixées dans 4 cas.
Voici les cas dans lesquels la voiture importée peut être vendue
1) Dans le cas où le véhicule est vendu dans un délai inférieur ou égal à 12 mois à compter de la date de son dédouanement : Recouvrement intégral des prestations.
2) De même, si le véhicule est vendu dans un délai supérieur à 12 mois, mais inférieur ou égal à 24 mois à compter de la date de son dédouanement : Le remboursement de 66% de l’avantage fiscal accordé.
3) Aussi, si le véhicule est vendu dans un délai supérieur à 24 mois mais inférieur ou égal à 36 mois à compter de la date de son dédouanement : Le remboursement de 33% de l’avantage.
4) Enfin, si le véhicule est vendu après 36 mois à compter de la date de son dédouanement : Aucune exigence de remboursement.
L’article 203, qui autorise la revente de véhicules de moins de 3 ans, a suscité de vives réactions au sein de l’Assemblée Populaire Nationale. Certains députés ont appelé à son retrait. Tandis que d’autres, soutenus, notamment par le RND et le FLN.
Finalement, l’article a été approuvé avec quelques modifications. Il stipule que les véhicules d’occasion importés par des particuliers ne peuvent être vendus avant un délai de 36 mois, sauf dans le cas de remboursement des avantages fiscaux et douaniers accordés à l’importation.
Vente de voitures de moins de 3 ans 2025 : Cette disposition sera effective à partir du 1er janvier
L’objectif de cette mesure est de limiter les pratiques spéculatives. Et d’empêcher certains particuliers de bénéficier des avantages fiscaux accordés à l’importation de véhicules neufs pour ensuite les revendre rapidement.
Cependant, en cas de son adoption par le Conseil de la nation (Sénat), cette disposition ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2025.
À lire aussi : Importation de véhicules de moins de 5 ans : après insistance, la proposition a-t-elle été approuvée ?
Start-up des algériens à l’étranger : voici les aides dédiées aux entrepreneurs
