Un visa de court séjour pour entrer en France doit être sollicité pour tout citoyen d’un état tiers à l’Union européenne, l’espace économique européen ou à la Suisse, souhaitant entrer sur le territoire français pour une courte durée.
Obligation de détenir un visa de court séjour
Un visa de court séjour doit être sollicité pour tout séjour d’une durée de moins de 3 mois en France. Ce type de visa est accordé pour :
des visites touristiques
des visites d’agrément, familiales ou privées
des voyages d’affaires
suivre une formation courte ou un stage
exercer une activité professionnelle rémunérée, sous conditions.
Son détenteur n’a pas le droit de s’installer à long terme sur le territoire français ou de faire venir sa famille. Par contre, il lui permet de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des 26 états de l’espace Schengen.
Avec ce type de visa, toute sortie du territoire de l’espace Schengen empêche une nouvelle entrée. Ce n’est qu’après une période de 180 jours de la première entrée du ressortissant, qu’une nouvelle demande de visa pourra être faite.
Visa de court séjour pour entrer en France : durée de séjour
Ce visa à entrer unique et délivrée pour une cure et maximale de 90 jours par période de 180 jours. Il est valide dans l’ensemble des états membres de l’espace Schengen. Et afin de faciliter le décompte des jours, un outil de décompte a été créé par la commission européenne.
Le visa de court séjour spécifique à l’Outre-mer et aussi à entrer unique est délivré pour une durée maximale de 90 jours.
Visa de court séjour pour entrer en France : cas de dispense
Certains ressortissant d’États tiers sont dispensés d’obtention de visa de court séjour selon le motif de la venue sur le territoire français.
Accès à la France métropolitaine et à l’espace Schengen
Les dispensés de visa Schengen de court séjour, conformément aux accords Schengen pour le visa court séjour Schengen, sont :
les titulaires d’un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen
les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine)
les ressortissants des Etats suivants :
Albanie, Guatemala, Saint Christophe et Nevis
Andorre , Honduras, Saint Marin
Antigua-et-Barbuda, Hong Kong , Saint-Siège
Argentine, Iles Mariannes du Nord Saint-Vincent et les grenadines
Australie, Israël, Sainte-Lucie,
Bahamas, Japon, Salvador
Barbade, Macao, Samoa
Bosnie Herzégovine Macédoine, Serbie,
Brésil, Brunei Darussalam, Maurice, Singapour,
Canada, Mexique, Suisse
Chili, Monaco, Taïwan,
Colombie, Monténégro, Timor oriental,
Corée du Sud, Nicaragua, Tonga, Costa Rica, Nouvelle Zélande, Trinité et Tobago,
Dominique, Palaos, Uruguay,
Emirats-Arabes-Unis, Etats-Unis, Paraguay,
Grenade, Royaume-Uni.
Malgré cette dispense de visa, cela n’empêche pas les ressortissants de ces états de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions de séjour, des moyens d’existence et de garanties de rapatriement prévus par les textes.
En ce qui concerne les autres ressortissants d’État tiers non cités, ces derniers doivent solliciter un visa de court séjour.
Accès aux départements et régions d’Outre-mer
Les dispenses de visa de court séjour, afin d’accéder aux départements de régions d’outre-mer, concernent :
les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa de long séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen
les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao
les titulaires d’un visa de circulation dont la durée de validité est comprise entre 6 mois et 5 ans et qui souhaitent entrer dans l’un des territoires ultra-marins pour les pays suivants : l’Afrique du Sud, le Bahreïn, la Biélorussie, la Chine, les Emirats Arabes Unis, l’Inde, le Koweït, Oman, le Qatar, la Russie et l’Ukraine.
les ressortissants de la République dominicaine et de Sainte Lucie pour des séjours d’une durée inférieure ou égales à quinze jours, dans la limite de cent-vingt jours cumulés sur douze mois, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy exclusivement
les ressortissants des îles de Grenade, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité-et-Tobago pour des séjours en Guadeloupe et en Martinique
les ressortissants d’Équateur et du Pérou pour des séjours en Guadeloupe, Martinique et Guyane
les ressortissants des Etats suivants :
Albanie, Canada, Nicaragua
Andorre, Chili, Nouvelle-Zélande,
Antigua et Barbuda, Corée du Sud, Panama, Argentine, Costa Rica, Paraguay
République de Macédoine, El Salvador, Australie, Guatemala, Saint-Marin,
Bahamas, Honduras, Saint-Siège, Barbade, Israël, Serbie, Bolivie, Japon, Seychelles,
Bosnie-Herzégovine, Maurice, Singapour,
Brésil, Mexique, Taïwan,
Brunei, Monaco, Venezuela, Uruguay, Monténégro.
Malgré cette dispense de visa, cela n’empêche pas les ressortissants de ces états de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions de séjour, des moyens d’existence et de garanties de rapatriement prévus par les textes.
Une demande de visa de court séjour est nécessaire pour les ressortissants d’États non cités.
Visa de court séjour pour entrer en France : prolonger son séjour
Ce type de visa ne permet pas de prolonger son séjour ou de s’installer durablement en France.
Il faut quitter le territoire français, une fois le visa court séjour expiré. Son renouvellement ou la demande d’un titre de séjour est impossible.
Afin de s’installer en France, le détendeur d’un visa court séjour doit retourner dans son pays d’origine pour demander un visa de long séjour qui l’autorisera à solliciter un titre de séjour une fois en France.
En cas de prolongation exceptionnelle du séjour, le détenteur de ce visa doit contacter la préfecture de son lieu de résidence, avant la fin de validité du visa, en mentionnant l’impossibilité pour lui de rejoindre le domicile pour des raisons graves et impérieuses.
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