AAH de CAF – Cette année 2023, a connu beaucoup de changements dans les montants et les conditions d’attribution des prestations familiales et les aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales. En effet, La revalorisation des montants vise à faire face à l’inflation, par contre les changements dans les conditions d’attribution des aides à pour but de lutter contre la fraude.
Prochainement un grand changement est attendu par les allocataires bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En effet à partir de premier octobre prochain (2023), les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). C’est la déconjugalisation ou l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Ce grand changement, attendu depuis longtemps par les allocataires bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés, est sur le point donc de devenir une réalité.
AAH de CAF 2023 : Comment se fera le nouveau calcul à partir de 1er octobre
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En effet, les modalités de calcul de montant de l’Allocation Adulte Handicapé est sur le point de connaitre un grand changement. En effet, avec la déconjugalisation de cette prime les revenus du conjoint de l’allocataire ne seront plus pris dans le calcul de montant de ce coup de pouce.
Donc, seuls les revenus nets imposables de l’allocataire bénéficiaire de cette aide seront pris en considération à partir du premier octobre prochain. En plus, des abattements seront appliqués et certaines ressources imposables seront exclues du calcul.
Lorsque le couple a des revenus en commun, par exemple ceux issus :
- De capitaux.
- De la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- De la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ne prendront en compte que la moitié.
À partir du premier octobre prochain, le montant des revenus annuels du demandeur de cette allocation, après abattements, est comparé au plafond annuel de l’Allocation aux Adultes Handicapés qui est 12 fois son montant mensuel.
Dans le cas d’un individu célibataire sans enfants à charge, un revenu supérieur à zéro va entraîner une réduction de montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Chaque enfant à charge va, au contraire, entraîner une augmentation du plafond de 50 %. Il faut noter que, cette majoration continuera à être appliquée avec l’individualisation de cette prime et son montant ne changera pas si elle est à taux plein.
Par contre, si le mode de calcul est défavorable, la déconjugalisation ne sera pas appliquée. Le montant de cette allocation sera donc calculé selon l’ancienne mode (conjugalisée). Ce qui veut dire que les revenus du conjoint seront pris en considération.
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AAH de CAF 2023 : Comment se fera le nouveau calcul si la déconjugalisation devient défavorable
Il existe des cas où l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être défavorable à l’allocataire bénéficiaire, c’est notamment le cas lorsque l’allocataire dispose de plus hauts revenus que son conjoint.
Dans ce cas, l’Allocation aux Adultes Handicapés sera calculée selon l’ancienne mode de calcul (le mode conjugalisé). Et ce, afin d’éviter une diminution du montant de ce coup de pouce. Ce mode de calcul restera en vigueur tant que le nouveau mode ne sera pas plus avantageux.
Néanmoins, cette exception ne concerne que les individus qui bénéficient déjà de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou qui ont fait leur demande de cette prime avant le 31 août 2023. Pour les nouveaux demandeurs de cette aide, à partir du premier octobre 2023, l’Allocation aux Adultes Handicapés déconjugalisée sera automatiquement appliquée.
En ce qui concerne ceux qui bénéficient déjà d’allocations comme la pension de retraite ou la pension d’invalidité qui réduit le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés, la somme perçue ne changera pas avec le nouveau mode de calcul.
À partir du premier octobre prochain, seuls les revenus de bénéficiaires sont pris en compte afin de calculer le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Cela signifie donc que le montant de ce coup de pouce de gouvernement Français pourrait même augmenter notamment si l’allocataire a des enfants à charge.
Il faut également savoir que le conjoint d’un allocataire bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut demander le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cependant, l’Allocation aux Adultes Handicapés sera toujours comptabilisée dans le revenu global du couple afin de déterminer son éligibilité aux aides sociales.
En effet, la déconjugalisation ne s’applique qu’à l’Allocation aux Adultes Handicapés, pas aux autres prestations familiales ou aides sociales. Ces dernières tiennent toujours compte les ressources du ménage. Par ailleurs, un Revenu de Solidarité Active complémentaire pourra, être versé aux familles ayant plusieurs individus à charge si le plafond du Revenu de Solidarité Active dépasse le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
