CAF 2023 : l’aide personnalisée au logement (APL) vous permet de réduire vos dépenses de logement. L’APL est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d’allocations familiales (Caf) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme de droit privé qui verse aux particuliers des aides financières sous certaines conditions. Elle se charge de verser l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui allège le montant d’un loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier. L’éligibilité et le montant de l’APL se font en fonction de plusieurs critères : composition et revenu fiscal de référence du foyer, montant du loyer ou de l’échéance de prêt, localisation de la résidence, valeur du patrimoine.
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CAF 2023 : APL définition
L’APL, pour Aide Personnalisée au Logement, est une allocation versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour réduire le montant d’un loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier. L’APL peut être attribuée dans le cadre d’une location ou colocation ou sous-location conventionnée, mais aussi dans le cadre de l’accès à la propriété immobilière par le biais d’un prêt conventionné.
Les aides au logement ou aides personnelles au logement sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faibles revenus d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu’ils soient locataires ou accédant à la propriété.
Les conditions pour être éligible à l’APL
Il y a plusieurs conditions qui ouvrent droit aux APL.
Les conditions liées au demandeur.
Les qualités de personnes suivantes peuvent demander les APL :
- Les locateurs
- Les colocataires
- Les sous-locataires
- Les propriétaires
- Les résidents en foyer d’hébergement (Eh pad, résidences étudiantes…)
Les conditions liées au logement.
Le logement concerné par les APL :
- Les résidences principales situées en France.
- La maison en question doit respecter une certaine condition de décence et d’occupation.
Une condition de ressources.
Il y a un plafond de revenu à ne pas dépasser pour pouvoir y prétendre.
CAF 2023 : faire une demande d’allocation logement
Pour percevoir l’allocation logement, il faut remplir un formulaire disponible à la CAF. Cette demande est à effectuer dès les premiers jours de votre entrée dans le logement car cette aide ne sera pas versée pour les mois antérieurs à votre demande. Après cette inscription, il sera beaucoup plus simple de gérer vos dossiers à l’aide du site internet. Comme par exemple, si vous changez d’appartement, il suffira de changer vos informations sur le site internet.
CAF 2023 : Revalorisation des APL
Les APL ou les aides personnalisées au logement sont des aides pour alléger le loyer et la taxe de certains foyers. Ces aides sont versées soit par la CAF (caisse d’allocations familiales) soit par la MSA (mutualité sociale agricole). Pour cette année, le plafond de ressources maximal pour prétendre à cette allocation est revalorisé.
Depuis le 1er janvier 2023, nombreux sont les changements qui s’opèrent, et notamment pour le porte-monnaie des Français. Certaines aides sociales ont été mises en place. D’autres sont revalorisées, à l’instar des APL, dont le barème de ressources change.
L’allocation de l’aide au logement (APL) sera sûrement augmentée dès le 1er avril 2023. Le taux du Livret A (aujourd’hui à 2 %) pourrait bénéficier d’une une nouvelle hausse dès le 1er février, comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Il pourrait s’élever à 3 % dès le 1er février 2023.
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CAF 2023 : APL ce qui va changer
Concrètement, c’est le plafond minimal de ressource pour obtenir ces aides qui augmentent cette année. Comme l’indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en charge des questions de logement, « il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l’aide est maximale), conformément à l’article D. 823-17 du code de la construction et de l’habitation ».
Dans le détail, cela signifie que le paramètre de calcul a changé et que de fait, les valeurs R0 sont revalorisés, à savoir le seuil de revenu à partir duquel l’aide au logement commence à décroitre, qui est rehaussé. « Jusqu’à ce seuil, les bénéficiaires concernés ont le droit maximal à l’APL », précise un porte-parole de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) joint par actu.fr.
CAF 2023 : l’augmentation de plafond minimal de ressource
Le nouveau plafond de revenu pour conditionner l’octroi des APL. Le porte-parole de la CNAF apporte un exemple concernant l’augmentation. Relayé par Actu publiée 4 janvier 2023, ce dernier a déclaré :
« Auparavant, pour une personne seule sans personne à charge, le seuil de revenus R0 était fixé à 4 575 euros. Désormais, il est à 4 949 euros ».
Cela voudrait dire que le plafond a augmenté de 374 euros. Ainsi, si antérieurement, vous avez touché 4 775 euros par mois de revenu, vous ne pouvez pas prétendre aux APL. En revanche, actuellement avec 4 775 euros, vous pouvez toujours en bénéficier.
Cette illustration ne concerne que le cas d’une seule personne sans enfant. Il faut préciser que le seuil pour les prestataires avec des personnes à charge a été rehaussé aussi.
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CAF 2023 : cette augmentation ne changera pas le prix des APL
Pour les citoyens français, l’augmentation du seuil d’éligibilité des APL est une excellente nouvelle. Plus le plafond minimal d’octroi est grand, plus de personnes peuvent prétendre à ces allocations. Toujours relaté par Actu, le porte-parole de la CNAF a précisé :
« Cela change la donne pour ceux qui étaient au-dessus de l’ancien plafond. De fait, ils repasseront en dessous et pourront percevoir des APL alors qu’ils ne pouvaient pas y prétendre auparavant ».
Toutefois, il faut faire attention, cette bonne nouvelle ne change pas le prix des APL. Le porte-parole de la CNAF apporte une précision :
« Ce n’est pas parce qu’on augmente cette valeur-là que les APL, en elles-mêmes, augmentent ! »
Ainsi, le nombre de bénéficiaires, et non le montant des APL, va certainement commencer à augmenter dès la fin de ce mois de janvier.
Voilà, parmi les changements apportés en 2023, le nombre de bénéficiaires des APL va augmenter. Même si son montant n’a pas augmenté, il ne faut pas oublier qu’en été 2022, le montant des APL a été revalorisé de 3,5 %. Toutes ces bonnes nouvelles ont un objectif. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire l’a déclaré : « Protéger ceux qui ont les plus grandes difficultés ».
