CAF 2023, RSA, APL et Prime d’activité…….le montant des allocations logement que vous percevez chaque mois est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, mais pas l’intégralité de vos APL. En effet, la CAF ajoute uniquement un montant forfaitaire à la somme de vos revenus. C’est ce qu’on appelle le « forfait logement », déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ainsi, si vous cumulez APL et prime d’activité, le montant de votre prime activité sera calculé en ajoutant le forfait logement correspondant au nombre de personnes dans votre foyer à vos revenus.
CAF France : les français ne réclament pas les aides
Chaque mois en France, la CAF verse des prestations sociales aux familles disposant de faibles ressources. Mais des millions de français ignorent toujours qu’ils peuvent recevoir une aide, ils perdent plus de 100 euros tous les mois en oubliant de demander les aides sociales auxquelles vous avez droit.
Certaines personnes et familles sont éligibles à une aide qu’ils ne demandent pas. Il y a donc un non-recours à la CAF. En effet, d’après le Magazine économie, le « taux de non-recours aux aides publiques est très élevé, en particulier dans les ménages à bas revenus. Le montant des aides non réclamées avoisinerait aujourd’hui les 10 milliards ! ». C’est le cas de l’allocation d’activité.
Bien sûr, personne ne va refuser une aide s’il sait qu’elle existe. Surtout à l’heure où tous les prix à la consommation ne cessent d’augmenter.
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CAF 2023 : les concernés par le versement en janvier
En France, on dénombre 12,5 millions de personnes touchant au moins une allocation (les personnes relevant du régime agricole ne sont pas comptabilisées, elles dépendent de la MSA, mais elles ont droit aux mêmes aides). Chaque année, plus de 70 milliards d’euros d’aides de la CAF sont versés aux allocataires. Plusieurs secteurs sont concernés (famille, logement, solidarité …).
Chaque aide financière de la CAF possède des critères spécifiques qu’il faut respecter pour en bénéficier (ressources du foyer, personne à charge, condition de résidence …). Certaines sont attribuées automatiquement si vous êtes éligible (comme l’allocation de rentrée scolaire par exemple), mais pour d’autres, il faut en faire la demande. Il peut alors être compliqué de savoir quelles sont les aides de la CAF dont on peut bénéficier.
CAF 2023 : la listes des aides de la CAF
La CAF peut vous accorder des aides à la famille, au logement ou bien encore dans le cadre de l’insertion professionnelle ou d’un handicap.
Allocations Familiales : Les familles assumant la charge de 2 enfants de moins de 20 ans perçoivent une “Allocation Familiale”. Elle est versée, chaque mois, soit à taux plein soit à taux partiel selon les ressources du foyer. L’aide est versée automatiquement aux familles respectant les conditions et qui ont un numéro d’allocataire. À noter qu’il est possible de partager les Allocations Familiales sur demande en cas de garde alternée.
La prime d’activité : La prime d’activité remplace depuis quelques années maintenant le RSA et la Prime pour l’emploi. Il est possible de faire une demande (uniquement en ligne) à tout moment. Son montant varie selon la composition de la famille et les ressources du foyer. La prime activité est versée durant 3 mois fixes (le montant reste identique) avant l’étude de nouveaux droits.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Le RSA est de loin l’aide financière de la CAF la plus connue. Il s’agit d’une allocation versée à date fixe (voir le calendrier RSA) aux personnes percevant peu de revenus afin de garantir un minimum de ressources. Malgré la mise en place de la prime activité, le RSA socle est accessible dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Son montant varie entre 598,54 euros (pour une personne seule sans aide au logement) à 1.496,35 euros (pour un couple avec 3 enfants sans APL). L’aide n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Sachez aussi qu’elle vous donnera droit à de nombreuses aides supplémentaires.
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La prime de noël : chaque année à l’approche des fêtes, de nombreuses personnes attend avec attention l’annonce officielle du renouvellement de la prime de noël. Elle se produit chaque année depuis 2001. La CAF est chargée de verser cette aide financière aux bénéficiaires du RSA socle qui perçoivent pour l’occasion entre 152,45 euros pour une personne seule à 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants.
Les autres catégories, comme les bénéficiaires de l’ASS, reçoivent le versement de la prime de noël de la part de Pôle Emploi. Le versement intervient vers la mi-décembre.
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Complément familial : Les familles de 3 enfants ou plus reçoivent le complément familial. Son montant de base est de 182 euros. Il peut être majoré à 273,03 euros selon les ressources du foyer. Cette aide du CAF est versée dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire (l’ainé de la famille d’au moins 3 enfants doit avoir moins de 21 ans). Elle vient en plus des allocations familiales.
Prime à la naissance : Afin de prendre en charge une partie des frais liés à l’arrivée d’un enfant, la CAF verse une prime à la naissance et à l’adoption. Elle est accordée dans les 2 mois suivant l’arrivée de l’enfant. Son montant est de 1.003,97 euros par enfant. La prime est multipliée par 2 en cas de jumeaux …
Elle est également versée dans le cadre d’une adoption. Son montant est alors de 2.007,95 euros.
Allocation de base dès le 1er enfant : Afin d’aider les familles à prendre en charge les frais liés à la petite enfance (éducation et entretien), les familles peuvent bénéficier de l’Allocation de base.
Elle est accordée dès le premier enfant jusqu’à ses 3 ans. L’allocation de base à taux plein est de 182 euros et de 91 euros à taux partiel. Cela dépend des ressources du foyer. Comme pour la plupart des aides CAF, l’aide est versée chaque mois le 5.
Le congé parental : ors de la naissance d’un enfant, il est possible de cesser son activité pour s’occuper du ou des enfants. Le congé PréParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) permet ainsi à chaque parent de cesser ou réduire son activité jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant au plus tard.
Durant cette période de cessation d’activité (ou de réduction), les parents sont affiliés à l’assurance retraitée par le biais de l’AVPF de la CAF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer).
Et s’ajoute à sa d’autre aide : Aide à la garde d’enfants, Allocation soutient familiale, Allocation de Rentrée Scolaire, Allocations vacances familiales, Allocation de présence parentale, Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), Allocation Adulte Handicapé, Majoration pour la Vie Autonome (MVA), Allocation logement APL, Allocation Logement Sociale, Aide au déménagement CAF, Prêt Amélioration Habitat CAF et Aide financière au Bafa CAF.
CAF 2023 : la prime d’activité
La prime d’activité est une prestation sociale française créée par la loi nᵒ 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non-salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat.
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d’activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d’activité se fait via une télé service de la CAF.
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CAF 2023 : les conditions pour recevoir la prime d’activité
La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016. Elle a été instaurée en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité.
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez :
- Avoir plus de 18 ans et plus.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). Cela signifie que les personnes titulaires d’un titre de séjour peuvent prétendre à la prime d’activité.
- Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
Il n’y a donc pas de plafonds de ressources à proprement parler pour recevoir la Prime d’activité. En effet, toute personne répondant aux critères précédemment cités peut faire une demande auprès de la Caf ou de la MSA. Ces dernières utilisent une formule de calcul spécifique pour estimer le montant de ladite prime.
CAF, RSA, APL et Prime d’activité: un versement retardé pour 2023
CAF 2023 : comment demander la prime d’activité
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Afin de simplifier les démarches, la CAF et la MSA ont opté pour une dématérialisation des demandes. Tout se fait donc entièrement en ligne en une dizaine de minutes depuis votre espace allocataire. Attention, il n’est pas possible de faire une demande via l’application CAF.
Les bénéficiaires du CAF doivent avoir leur numéro d’allocataire, leur code postal et leur date de naissance. Ainsi que de leur code secret. Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours. Vous recevrez alors votre prime à partir du mois suivant.
Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, rendez-vous dans la CAF la plus proche pour obtenir des informations. Ou rendez-vous dans votre agence de la Mutualité Agricole (MSA).
Même si vous pouvez réaliser votre demande de prime d’activité à tout moment, nous vous recommandons de vous y atteler le plus rapidement possible. En effet, ce dispositif n’est pas rétroactif : si vous remplissez les critères d’attribution, vous ne percevrez l’argent qu’à compter de la date de dépôt de votre dossier complet.
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CAF 2023 : formule de calcul du montant de la prime d’activité
Depuis le 1er juillet 2022, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 586,23 € par mois. Ce montant évolue en fonction des revenus de l’ensemble du foyer de l’allocataire.
La prime d’activité peut également être majorée en fonction de la composition du foyer et/ou de l’isolement du parent.
La formule de calcul du montant de la prime d’activité :
(Montant forfaitaire [majoré ou non] + 61% des revenus professionnels + primes individuels) – ressources du foyer prises en compte.
Attention : la prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt. En d’autres termes, vous ne devez pas payer d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues à ce titre. Vous ne devez même pas la déclarer à l’administration fiscale. Ceci est valable quels que soient vos revenus et le montant de la prime.
Il faut savoir que la prime d’activité pourrait être augmentée en 2023. On parle d’une augmentation de 1,7% en avril 2023. C’est en tout cas ce qu’estime le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale publié fin septembre.
En effet, près de 4,61 millions de foyers avaient bénéficié de cette aide en juin 2022.
CAF 2023 : la prime de Noël
Chaque année à l’approche des fêtes, de nombreuses personnes attendent avec attention l’annonce officielle du renouvellement de la prime de noël. Elle se produit chaque année depuis 2001.
La CAF est chargée de verser cette aide financière aux bénéficiaires du RSA socle qui perçoivent pour l’occasion entre 152,45 euros pour une personne seule à 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants.
Les autres catégories, comme les bénéficiaires de l’ASS, reçoivent le versement de la prime de noël. La prime de noël est officielle ! Le gouvernement a annoncé le renouvellement de la prime de noël pour 2022. Le montant de la prime ainsi que les conditions d’accès sont les mêmes qu’en 2021. Dans le contexte économique lié à l’inflation, les bénéficiaires de l’aide espéraient sans doute obtenir un coup de pouce pour les fêtes de fin d’année. Ce ne sera donc pas le cas ! Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le dispositif à l’identique.
Vous pouvez tester gratuitement votre éligibilité avec le simulateur de la prime de noël en attendant les annonces officielles. Les conditions et les montants de la prime de noël resteront sans doute inchangés. Les données indiquées dans la suite seront mises à jour selon les informations officielles.de la part de Pôle Emploi. Le versement intervient vers la mi-décembre.
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CAF 2023 : Prime de Noël les concerner et les conditions
Si vous relevez d’une des catégories ci-dessus, vous n’avez aucune demande de prime de noël CAF à effectuer. L’attribution de l’aide se fait de façon automatique.
Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël sera effectué par la CAF(Caisse d’Allocations Familiales) dont vous dépendez (ou la MSA si vous relevez du régime agricole). Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de noël, c’est Pôle Emploi qui est chargé du versement.
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime forfaitaire pour reprise d’activité
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalente retraite (AER)
