Vous remboursez un crédit immobilier depuis plusieurs années et vous constatez que les taux d’intérêt ont baissé depuis sa souscription ? Sachez que vous pouvez le renégocier auprès de votre banque (la banque qui vous l’a accordé) ou bien de le faire racheter par une autre institution financière. Vous obtiendrez ainsi des conditions plus favorables.
Crédit immobilier : pourquoi renégocier ou faire racheter votre prêt immobilier ?
Lorsque les taux d’intérêt baissent, il est possible de renégocier un prêt immobilier (quel que soit son type) ou le faire racheter par un autre établissement financier (généralement une autre banque) pour obtenir des conditions d’emprunt plus favorables, avec un taux d’intérêt meilleur. Il s’agit d’un droit pour les consommateurs, qui est encadré par le code de la consommation.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de limite à la renégociation ou au rachat d’un crédit immobilier. L’opération peut être effectuée à plusieurs reprises.
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Crédit immobilier : les conséquences concrètes pour le titulaire du crédit ?
L’obtention de conditions favorables et meilleures d’emprunt, avec un taux plus faible qu’au premier prêt, se traduit concrètement par :
- Un allégement des mensualités de remboursement.
- Une réduction de la durée de remboursement.
Renégociation ou rachat de crédit : pour quelle solution optée ?
La renégociation de prêt au sein de votre établissement financier (votre banque) peut s’avérer plus simple parce qu’elle vous évite d’entamer des nouvelles démarches administratives en cas de rachat du prêt par une autre banque. Elle permet également de ne pas avoir à payer des frais de dédommagement qui sont prévus par tous les établissements financiers en cas de rachat. Toutefois la renégociation du prêt au sein de votre banque n’est généralement pas sans frais. Très souvent, le titulaire du prêt doit s’acquitter de frais de dossier.
Le rachat du crédit par un autre établissement financier permet de faire jouer la concurrence et il est possible d’obtenir des conditions qui seront plus favorables chez un concurrent que dans son propre établissement financier. Toutefois dans ce cas-là, vous pouvez avoir à vous acquitter de différents frais (de dossiers, d’assurance, etc.).
Dans tous les cas il est donc conseillé de comparer précisément les conditions proposées, par votre établissement financier pour une renégociation et par des banques concurrentes pour un rachat, afin d’établir la solution qui vous semble la plus favorable.
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Crédit immobilier : les conseils de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) conseille aux emprunteurs de prendre en compte plusieurs paramètres pour savoir s’il y a un intérêt à renégocier le prêt ou le faire racheter :
- La durée restante de remboursement du crédit doit être supérieure à la durée écoulée, cette opération est réellement pas intéressante que lorsqu’elle est réalisée durant les premières années
- Le montant du capital restant dû doit être suffisamment élevé.
- La différence entre le taux actuel et le nouveau taux doit être d’au moins 0,7 point voire d’un (1) point.
- Il faut bien prendre en compte aussi le montant des frais de l’opération, frais de dossier, d’assurance, etc.
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Crédit immobilier : Comment renégocier votre prêt avec sa banque ?
Si vous estimez que cette solution s’avère la plus favorable qu’un rachat de crédit avec un autre établissement financier, la renégociation se fait directement avec votre banque. Si la renégociation est acceptée, cela donne lieu à un aménagement du votre contrat et obligatoirement à une officialisation par un avenant au contrat initial.
Pour un crédit à taux fixe, l’avenant comprend obligatoirement :
- Un échéancier des amortissements.
- Le taux annuel effectif global et le coût du prêt sur la base des seuls frais et échéances à venir.
Pour un crédit à taux variable, l’avenant comprend :
- Un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas d’un remboursement anticipé
- Le taux annuel effectif global et le coût du prêt, calculé sur la base des seuls frais et échéances à venir jusqu’à la date de révision du taux
- Les conditions et modes de variation du taux.
Il faut savoir que l’accord de votre banque est signifié par :
- Une lettre, le cachet de la poste faisant foi.
- Tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaines les date de l’acceptation par l’emprunteur.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix (10) jours à partir de la réception de l’avenant pour l’accepter ou le refuser.
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Crédit immobilier : comment faire racheter son crédit par un autre établissement ?
Il est possible de faire racheter votre crédit par un nouvel établissement financier.
Après la négociation effectuée avec le nouvel établissement financier et votre dossier est complété, si l’accord est donné, cette dernière prend en charge directement la rédaction d’un nouveau contrat et le déblocage des fonds, c’est-à-dire qu’elle rachète le prêt à votre ancienne banque et fait démarrer les nouvelles mensualités.
Il faut savoir que généralement, lors d’un rachat de crédit, votre nouvelle banque vous demande de payer :
- Des indemnités de remboursement anticipé pour l’emprunt d’origine.
- Des frais de dossier et de garantie pour l’ouverture du nouveau prêt.
Par ailleurs, pour garantir le prêt, l’établissement financier peut vous imposer d’assurer votre prêt, de prendre une caution bancaire ou une hypothèque.
