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Forfait logement RSA 2023 : à quoi sert-il et comment est-il calculé ?

Le forfait logement RSA 2023 peut faire baisser votre Revenu de Solidarité Active (RSA) et votre PA (prime d’activité), mais il peut également vous aider à bénéficier de la complémentaire santé solidaire ex (CMU-C) qui vous aide pour vos dépenses de santé.

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), L’Allocation de Logement Sociale (ALS), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et le forfait logement… Il y a de quoi se perdre. Voici donc quelques explications pour bien comprendre comment sont calculées vos ressources et vos aides.

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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Pour quel but le forfait logement a-t-il été créé ?

Le forfait logement qui est aussi appelé le forfait logement RSA est la somme sur laquelle se base la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les autres organismes sociaux pour évaluer les ressources qui sont liées au logement que perçoit un allocataire.

Les concernés par le forfait logement RSA 2023

Les individus concernés par le forfait logement sont les bénéficiaires d’une :

  • APL (Aide Personnalisée au Logement).
  • ALS (Allocation de Logement Sociale).
  • ALF (Allocation de Logement Familiale).
  • Les individus hébergés gratuitement.
  • Les propriétaires d’un logement.

Le calcul de forfait logement RSA 2023

Pour procéder au calcul de cette aide, on tient compte de tous les aides au logement qui sont versés à la personne par exemple :

  • Les APL (aides personnalisées au logement).
  • ALF (Allocation de Logement Familiale).
  • ALS (Allocation de Logement Sociale).

Cependant, les aides ne sont pas comptées en totalité, on utilise donc un forfait qui est déterminé par la composition du ménage, c’est-à-dire s’il s’agit :

  • D’un individu seul,
  • D’un couple ou de trois (3) individus ou plus.

Le montant du forfait logement correspond en effet à un pourcentage du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il représente :

12 % pour un individu seul.

16 % pour un couple.

16,5 % à partir de trois (3) individus.

Étant donné qu’il se base sur le Revenu de Solidarité Active, il évolue donc en fonction de la revalorisation de ce dernier.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Les montants du forfait logement en 2023

Pour cette année 2023, le montant est :

  • De 72,93 euros pour un individu vivant seul.
  • De 145,86 euros pour deux (2) individus.
  • De 180,50 euros pour les ménages comptant trois (3) individus ou plus.

Forfait logement RSA 2023 : comment est-il calculé et à quoi sert-il ?

Le forfait logement sert à calculer le montant de RSA (Revenu de Solidarité Active) perçu par le bénéficiaire. Si le bénéficiaire reçoit une aide au logement ou s’il ne paie pas de charges de logement, un montant spécifique sera donc soustrait de son Revenu de Solidarité Active.

Cette déduction est réalisée pour garantir l’équité des versements entre les individus touchant des aides et ceux qui n’en touchent pas.

L’impact de forfait logement sur la mutuelle santé solidaire

Le forfait logement RSA n’influence pas que le montant du Revenu de Solidarité Active. Il peut s’avérer donc avantageux pour vous dans le cadre de la définition de l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire.

En effet, pour bénéficier de cette complémentaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. L’avantage du forfait logement réside dans le fait que les aides que vous touchez ne sont pas comptées intégralement dans vos ressources, seul le forfait logement est inclus.

Pour les allocataires percevant des aides au logement, les montants sont ceux indiqués plus hauts, avec les pourcentages de 12%, 16% et 16,5%. Par contre, pour les propriétaires d’un logement ou les individus hébergés gratuitement, le montant du forfait logement varie légèrement. Donc, il est de :

  • 72,93 euros pour un individu (soit 12 % du Revenu de Solidarité Active pour un ménage d’une personne).
  • 127,63 euros pour deux (2) individus (soit 14 % du Revenu de Solidarité Active pour un ménage de deux individus).
  • 153,15 euros à partir de trois individus (soit 14 % du Revenu de Solidarité Active pour un ménage de 3 individus).
Aide personnalisée au logement (APL)
Aide personnalisée au logement (APL)

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L’impact le forfait logement sur la prime d’activité

Le forfait logement influence aussi le montant de la PA (prime d’activité) : il s’ajoute donc à vos ressources et est pris en compte dans son calcul.

Le montant du forfait dans ce cas est le même que pour le Revenu de Solidarité Active, soit

  • 72,93 euros pour un individu vivant seul.
  • 145,86 euros pour deux individus.
  • 180,50 euros pour les ménages comptant trois (3) individus ou plus.
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