Une déclaration obligatoire d’impôts sur l’immobilier doit être remplie par les propriétaires de biens immobiliers, et ces derniers ont jusqu’au 30 juin. Sinon une amende sera infligée à ces derniers.
Impôts sur l’immobilier : une déclaration à faire aussi pour la résidence principale
En se rendant sur l’espace »Mes Biens immobiliers » sur le site des impôts. On y trouve des informations préremplies. Si le propriétaire, en lisant les informations, est d’accord avec ce qui est écrit, il n’aura qu’à cliquer sur » aucun changement ». Cependant, en cas de refus des informations, il peut cliquer sur » nouvelle situation ». Il peut aussi envoyer une déclaration par SMS sécurisée au service des impôts afin que l’erreur soit signalée.
Cette déclaration concerne tous les propriétaires, même ceux qui possèdent d’une résidence principale. Mais ça ne signifie pas qu’il faut payer une taxe.
Aucune taxe n’est instaurée, par contre, les taxes d’habitations sur les résidences secondaires et les logements vacants sont toujours fixés.
Location ponctuelle ou à l’année, mise à disposition gratuite…que déclarer ?
Un logement peut être déclaré sur l’espace personnel, dans le cas où il est sur une plateforme comme Airbnb, et loué pour quelques semaines par an.
Dans parcours »loué » qui propose la location saisonnière, seule la date de début de cette dernière est demandée, l’identification des différents locataires n’est pas demandée.
Par contre, une déclaration d’un propriétaire bailleur avec un locataire à l’année est nécessaire même si le bien est en gestion locative dans une agence immobilière. Le parcours déclaratif s’adapte en fonction des cas, comme le cas où la location se fait à titre gratuit. Le but est de connaître les occupants du logement afin d’établir correctement l’imposition.
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Garage, parking, piscine…les dépendances concernées
Une déclaration doit être faite pour tous les locaux dont les dépendances, selon ce qu’a confirmé la DGFiP. Une déclaration peut être effectuée dans le cadre du parcours déclaratif, si ses dépendances constituent un même lot avec la maison ou l’appartement. Les pièces qui peuvent faire l’objet d’une déclaration sont Garages, parking, caves, celliers, buanderies…
Impôts sur l’immobilier : quels risques en cas de non-déclaration ?
La déclaration doit être remplie via l’espace personnel impôt.gouv ou par téléphone avant le 30 juin 2023. Une amende d’un montant forfaitaire 250 € par local pourra être infligée, et ce, en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète.
