Le chèque énergie durable, a pour but de favoriser la réduction des consommations énergétiques des maisons, ce coup de pouce permet d’améliorer le pouvoir d’achat des habitants de la région SUD. En effet ce dispositif est opérationnel depuis le 15 juillet 2019. Il permet d’aider les particuliers à isoler les combles perdus de leur logement individuel en leur octroyant jusqu’à mille (1000) euros de subvention.
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Pourquoi un chèque énergie durable
Le Chèque énergie durable vous permet de :
- Réduire votre facture d’énergie.
- Améliorer le confort de votre logement.
- Favoriser les matériaux biossourcent ainsi que les énergies renouvelables.
- Aller vers des rénovations globales et performantes.
Qui peut bénéficier de chèque énergie durable
Le dispositif des chèques énergies durables est ouvert aux :
- Propriétaires occupants (le ou les occupants doivent être les uniques propriétaires du bien concerné par les travaux).
- Usufruitiers.
Les individus physiques propriétaires doivent présenter les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal le plus récent) :
- Pour une personne seule dans le ménage, les ressources doivent être : 20 806 euros < le revenu fiscal de référence (RFR) < 41 612 euros.
- Pour deux personnes dans le ménage, les ressources doivent être : 30 428 euros < le revenu fiscal de référence (RFR) < 60 856 euros.
- Pour trois personnes dans le ménage, les ressources doivent être : 36 592 euros < le revenu fiscal de référence (RFR) < 73 184 euros.
- Pour quatre personnes dans le ménage, les ressources doivent être : 42 749 euros < le revenu fiscal de référence (RFR) < 85 498 euros.
- Pour cinq personnes dans le ménage, les ressources doivent être : 48 931 euros < le revenu fiscal de référence (RFR) < 97 862 euros.
- Par personne supplémentaire dans le ménage : 6 166 euros.
Les tranches de revenus sont donc calculées à partir des revenus modestes qui sont définis par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Elles sont donc susceptibles d’évoluer annuellement.
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Le chèque énergie durable : les types de logements concernés par le dispositif
Le dispositif concerne donc les résidences principales, à savoir les maisons individuelles et les appartements en copropriété (parties communes exclues et à usage exclusif d’habitation).
Ces habitations doivent donc être :
- Construites depuis plus de quinze (15) ans.
- Située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le chèque énergie durable : les critères d’éligibilité à ce dispositif
Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels. La certification RGE est donc obligatoire.
Les critères techniques des équipements et matériaux éligibles sont les mêmes que ceux définis par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre de l’aide nationale MaPrimeRénov’.
Les dates d’émission des factures ne doivent pas être datées de plus de six (6) mois avant la date de dépôt de votre dossier.
Comment bénéficier de chèque énergie durable
Première étape :
Faites votre demande de ce chèque sur le Portail des aides en ligne et ce à partir du premier Mars 2023.
Les pièces à fournir :
- Une (1) copie du passeport, de la carte d’identité ou bien du titre de séjour.
- Une (1) attestation notariée du bien bénéficiant des travaux.
- Une (1) déclaration sur l’honneur fournie par la Région.
- Le dernier avis d’imposition des revenus de l’année N-1 (2022) ou un avis déclaratif de l’année N (2023).
- Le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière, connu à la date du dépôt du dossier.
- La ou les factures acquittées (avec la date d’émission de la facture de moins de six mois par rapport au dépôt du dossier) précisant également la nature des travaux (pose et fourniture/matériel distincts) ainsi que les caractéristiques techniques.
- Un (1) relevé d’identité bancaire (ou postal) au nom et à l’adresse du demandeur qui doit être parfaitement lisible. Si la situation familiale est « en couple », le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) attendu est celui du compte de conjoint. En cas d’impossibilité, le demandeur doit donc transmettre une attestation du conjoint sur papier accordant le versement de cette aide sur le compte bancaire individuel du demandeur.
- L’attestation RGE de chaque entreprise réalisant les travaux.
- Concernant les équipements techniques : toutes pièces justificatives de certification ou toutes autres caractéristiques techniques nécessaires, si la facture ne détaillent pas les critères techniques indiqués dans le présent cadre.
En cas de dossier incomplet, un message vous sera donc adressé via le Portail des Aides pour fournir les documents manquants dans un délai de deux (2) mois.
La deuxième étape :
Votre dossier sera donc proposé au vote pour un accord ou pour un rejet lors d’une assemblée délibérante.
La troisième étape :
Le montant de cette aide sera versé sur le compte bancaire du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) transmis lors de votre demande.
