Le versement du RSA de la CAF, pour cette année 2023 va connaitre beaucoup de changements. En effet, la Caisse d’Allocations Familiales est en train de tester la solidarité à la source pour le Revenu de Solidarité Active, dans le but d’éviter le non-recours et les fraudes.
Le versement du RSA de la CAF 2023 : le fonctionnement de nouveau versement automatique des aides
La Caisse d’Allocations Familiales est en pleine expérimentation avec le versement à la source du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il s’agit d’une nouvelle mesure qui est très importante et qui a toujours fait partie du projet de président de la république Emmanuel Macron. En effet, l’objectif de ce nouveau versement automatique va permettre :
- D’éviter le non-recours aux aides sociales.
- De limiter les fraudes.
Le versement du RSA de la CAF : le versement à la source du Revenu de Solidarité Active
Pour information, chaque année, environ 10 milliards d’euros dorment dans les caisses de la Caisse d’Allocations Familiales. Cela représente le montant dont ne profitent pas certains citoyens Français éligibles. En effet, certains individus pourraient avoir recours à des prestations et aides sociales, mais ne les réclament pas. Il y a plusieurs raisons à ce contexte. C’est soit par le manque de connaissances, soit parce que les Français estiment que les procédures sont très lourdes et contraignantes.
Par exemple, un tiers des bénéficiaires potentiels ne font pas les démarches auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA). Alors, le gouvernement Français est en train de mettre son projet de solidarité à la source à exécution en commençant par cette aide sociale.
En d’autres termes, cela veut dire que tous les citoyens Français qui peuvent toucher cette aide seront informés et vont toucher le montant correspondant, mais sans faire aucune démarche.
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Le versement du RSA de la CAF : une déclaration pré-remplie pour les allocataires
D’après les journalistes de La Gazette des communes, un premier test va être mis en place au printemps de cette année 2023 dans cinq (5) départements sur le Revenu de Solidarité Active et la prime d’activité (PA).
Il faut savoir, pour pouvoir continuer de toucher le Revenu de Solidarité Active, le personnel de la Caisse d’Allocations Familiales doit donc vérifier les déclarations par trimestres. À terme, une déclaration pré-remplie sera envoyée aux allocataires potentiels ou déjà bénéficiaires, ce qui dégagera du temps aux employés en charge du contrôle. Pour récupérer les informations personnelles de l’allocataire, les employés vont utiliser le DRM (Dispositif de Ressources Mensuelles).
C’est un document qui existe depuis la réforme des aides au logement à savoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF), l’Allocation de Logement Sociale (ALS) et qui va « servir de base aux calculs à toutes les allocations », expliquent les journalistes de l’hebdomadaire.
Quand les allocataires recevront cette déclaration pré-remplie, ils n’auront plus qu’à vérifier les informations et valider si tout est bon. Un peu comme pour les impôts.
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La prime d’activité : les salariés doivent-ils déclarer le 13ème mois ?
Ensuite, la grande modification qui fait l’objet de cet article concerne la réforme du versement des aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales. Pour réaliser le projet du versement à la source, une nouvelle ligne va apparaître sur la fiche de salaire. Les salariés des dix (10) départements concernés par le test verront un montant social net qui va indiquer le montant à déclarer à la Caisse d’Allocations Familiales.
D’après La Gazette des communes, le test débute dès ce mois d’avril de cette année 2023. Ce « montant social net » sera intégré dans le Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) dans le but de simplifier les pré-déclarations à valider. Pour le moment, le gouvernement Français n’a pas précisé de date officielle pour un déploiement plus général de ce nouveau système, mais cela dépendra également de l’expérimentation en cours.
