Le projet de loi sur l’Immigration en France fait partie des priorités du Gouvernement Français notamment avec cette nouvelle condition qui risque de recueillir l’adhésion de la droite. Le gouvernement Français a dévoilé, le 6 décembre dernier, les grandes lignes d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, qui sera formellement débattu au Parlement et au Sénat, selon « l’AFP ». Cela survient 4 ans après qu’une loi de 2018 aux objectifs similaires, adoptée sous le premier mandat de Macron, visait également à détourner les tensions d’un problème politique explosif. « Il s’agit d’une meilleure intégration et d’une meilleure expulsion ».
Un sujet très sensible qui ne cesse de faire parler de lui. Il s’agit bien évidemment de l’immigration en France, notamment avec le flux massif qu’a enregistré le pays durant les dernières années, d’où la nécessité de remettre sur la table du Sénat, le projet de loi sur l’immigration, en particulier cette nouvelle condition qui risque d’avoir beaucoup d’écho.
Le projet de loi sur l’immigration , ne peut être isolé d’un contexte européen frileux
Le projet de loi sur l’immigration présenté le 6 décembre à l’Assemblée nationale et le 13 au Sénat, ne peut être isolé d’un contexte européen frileux. Il ressemble aux réformes engagées par les autres États membres de l’Union européenne qui prônent plus de fermeté, mais aussi plus de pragmatisme.
Fermeté et humanité. Tel est le diptyque utilisé systématiquement aussi bien par le président de la République Emmanuel Macron que le gouvernement actuel pour décrire l’équilibre recherché pour la nouvelle politique d’immigration de la France. Un futur projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres début 2023, avant d’être voté par le Parlement.
Le projet de loi sur l’immigration en France : un permis de séjour à point
Au fait, les membres du Sénat devront certes voter sur ce projet la semaine prochaine. Cela dit, les débats de l’Assemblée qui vont suivre s’annoncent très complexes. Il faut savoir qu’un groupe de députés de la majorité pensent à introduire le permis de séjour à point, un autre député de la majorité explique que le but serait que la politique migratoire ne soit pas seulement « quantitative mais qualitative ».
En donnant plus d’explications, le même député a ajouté : « Je plaide pour instaurer un permis de travail à points afin de prioriser les critères. Les demandeurs pourraient avoir plus ou moins de points en fonction de leur diplôme. De leur maîtrise de la langue ou de leur origine ». De quoi gagner l’appui de la droite.
Le projet de loi sur l’immigration : la France restera fidèle à sa tradition
permis de séjour
Pour préparer le terrain de ce énième texte sur Le projet de loi sur l’immigration (on parle de 30 lois votées en 32 ans), un premier débat parlementaire houleux a eu lieu à l’Assemblée nationale le 6 décembre autour des principales mesures présentées par la Première ministre Élisabeth Borne.
En préambule, elle a décrit l’esprit du futur texte : « La France restera fidèle à sa tradition d’asile. Mais il est légitime de se poser la question de notre politique migratoire. Dire qui on veut, qui on peut accueillir, qui on ne veut pas et qui on ne peut pas accueillir. »
Le projet de loi sur l’immigration en France : une « immigration choisie »
Autrement dit, le principe d’accueil en France tel qu’il fonctionne aujourd’hui devrait être maintenu. La France fait partie des pays qui reçoivent le plus grand nombre de demandeurs d’asile en chiffres absolus en Europe avec 105 000 demandes enregistrées en 2021 (en augmentation de 28 % par rapport à 2020, une année marquée par une forte baisse liée à la pandémie ; les chiffres attendus pour 2022 et 2023 devraient être en hausse) et avec un taux de protection de 39 %, ce qui correspond à la moyenne européenne.
Mais concernant l’immigration « économique », il s’agit de tendre de facto vers une « immigration choisie ». Le fameux mot d’ordre lancé par Nicolas Sarkozy en 2007, et jamais réalisé, reste plus que jamais d’actualité.
Un titre de séjour les travailleurs sans papier
Parmi les nouveautés, le gouvernement proposera en effet la création d’un titre de séjour d’au moins un an pour certains travailleurs sans papiers dans les « métiers en tension ». Cette nouveauté va permettre la régularisation de statut des ressortissants Algérien sans papiers en France qui travaillent dans les secteurs stressants.
