Pour obtenir un titre de séjour et changement de statut, une procédure est obligatoire et ce en suivant certaines étapes. Afin de les connaître, continuer la lecture de cet article.
Titre de séjour et changement de statut : renouvellement
Les formulaires de demande de renouvellement de titre de séjour ou du changement de statut doivent être téléchargés sur le site de la préfecture et transmis via voie postale, 2 mois avant que le titre de séjour et le changement de statut soit expiré, la même procédure est appliquée au changement de statut. Il est à noter que les retraits de dossiers ne se font plus en préfecture et sous-préfectures.
Un acquittement d’un droit de visa de régularisation de 180 € (article L436-5 du CESEDA)est attribué pour un dépôt de demande de renouvellement après l’expiration du délai requis, sauf en cas de force majeure ou présentation d’un visa en cours de validité.
Titre de séjour et changement de statut : la procédure à suivre pour leur obtention
La demande doit s’effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de la commune de résidence.
Informations pour ceux qui habitent à Aix-en-Provence : pour toute demande de changement de statut, ils doivent télécharger le dossier de « première demande » et prendre un rendez-vous sur la page Dédiée. Pour la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, les changements de statut sont traités comme une première demande.
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