Allocation chômage de France Travail – Une mauvaise nouvelle les chômeurs qui ne respecte pas une nouvelle mesure imposée par France Travail. En effet, les demandeurs d’emploi risquent une radiation automatique.
Le gouvernement Français, intensifié les contrôles
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Afin d’évaluer l’efficacité de la recherche d’emploi des individus inscrits sur ses listes, l’organisme France Travail a mené en 2023 :
- Un total de 523 400 vérifications.
En effet, chaque mois l’organisme effectue environ :
- 43 600 vérifications.
Ces chiffres montrent en effet, une augmentation de l’ordre 4,4 % par rapport à l’année 2022. Et ce à cause notamment des demandes répétées de gouvernement Français, afin de :
- Garantir une recherche active d’emploi.
En plus, il faut noter que sous le mandat d’Elisabeth Borne en tant que ministre du Travail :
- 250 000 contrôles ont été réalisés entre décembre 2021 et mai 20222.
Des vérifications effectuées par 2022600 conseillers de l’organisme Pôle Emploi. Ce qui représente en effet, 50 000 contrôles de plus que la normale à cette période.
Durant l’année 2022, les contrôles sont axés, principalement sur les demandeurs d’emploi cherchant :
- Des métiers en tension.
En effet, les contrôles ont augmenté de 37 % par rapport à l’année 2021.
Il faut noter que parmi les contrôles, réalisés 15 % étaient initiés suite à :
- Un signalement du conseiller référant de l’organisme France Travail.
Des vérifications qui ont d’ailleurs conduit à la radiation d’environ 85 000 allocataires des listes de France Travail.
En ce qui concerne l’année 2023, les contrôles réalisés par France Travail ont confirmé :
- L’engagement actif dans la recherche d’emploi des demandeurs avec un taux de 65 %.
Il faut savoir qu’en France, il existe neuf motifs de radiation, notamment :
- Les fausses déclarations afin de rester inscrit sur les listes de l’organisme.
- Le refus répété d’une offre d’emploi raisonnable.
D’ailleurs, l’année dernière (2023), la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), fait état de :
- 216 400 radiations des listes de l’organisme.
Allocation chômage de France Travail : Ceux qui ne respectent pas cette mesure risque une radiation !
Il faut noter que les statistiques du dernier trimestre de l’année dernière (2023), indiquent que :
- Près de 2 894 600 individus bénéficiaient de l’allocation chômage.
Afin de toucher l’allocation de chômage en France, les demandeurs d’emploi doivent respecter :
- Des critères rigoureux, sont mis en place par France Travail.
En effet, les demandeurs d’emploi doivent s’inscrire auprès de l’organisme dans les 12 mois suivant la fin de leur contrat de travail.
Dans certains cas, le bénévolat peut avoir également une incidence sur l’éligibilité aux assurances chômage.
Une décision récente de la Cour de cassation en est d’ailleurs un exemple frappant.
C’est le cas d’un demandeur d’emploi qui a vu refuser son coup de pouce en raison de son engagement bénévole.
La Cour de cassation a jugé en effet, que :
Le bénévolat peut compromettre les droits à la prime, et ce, si le demandeur en tire un avantage personnel, incompatible avec sa recherche active d’emploi.
Selon les juges de la Cour :
- La gestion d’une entreprise, même bénévole, est considérée comme une activité professionnelle.
Notamment si cette activité est enregistrée au registre du commerce.
Ce qui montre donc l’importance de déclarer toute activité à l’organisme France Travail. En effet, si l’activité bénévole :
Interfère avec la recherche d’emploi ou donne un avantage personnel, elle peut entraîner l’arrêt de versement de cette aide.
Donc, toute activité contraire la réinsertion professionnelle peut être considérée comme un motif d’exclusion.
