jeudi, juin 20, 2024
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Allocation de Soutien Familial de la CAF 2023 : les concernés, le montant et les conditions pour toucher l’allocation

Est-ce que vous pouvez en bénéficier de l’Allocation de Soutien Familial de la CAF 2023 ? Le contexte économique en France n’est pas simple pour les individus qui ont des petits revenus. Heureusement, les citoyens Français  peuvent compter sur un système de solidarité qui sauve la vie de nombreux individus.

En effet, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose une panoplie de prestations et d’aides sociales que vous pouvez percevoir selon votre situation personnelle. Par exemple, l’ASF (Allocation de Soutien Familial) a pour but de soutenir les familles monoparentales.

CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

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Les critères pour bénéficier de l’Allocation de Soutien Familial de la CAF 2023

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) a été mise en place afin de soutenir les parents solos qui ont des enfants de moins de vingt (20) ans. Que ce soit le père, la mère ou un autre individu qui s’occupe de l’éducation d’un enfant. Bien sûr, comme toutes les prestations et aides sociales de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), il faut d’abord cocher certaines cases (critères et conditions) avant de pouvoir éventuellement les toucher.

Voici donc les critères qu’il faut remplir pour bénéficier de l’Allocation de Soutien Familial :

  • Vous devez être donc un parent solo et ne pas vivre en couple.
  • Pas de concubinage ni de PACS pour percevoir l’Allocation de Soutien Familial, sauf s’il s’agit d’un enfant recueilli.
  • En toute logique, il faut avoir minimum un (1) enfant à charge. Cela peut être soit un enfant biologique, soit adopté, soit recueilli ou confié avant une adoption. Mais, ce dernier ne pas avoir plus de vingt (20) ans.
  • Avoir la garde principale de l’enfant, cela veut dire qu’il doit habiter chez vous la majorité du temps.
  • Ne pas toucher une pension alimentaire de la part de l’autre parent, uniquement si le plafond de la pension est en dessous des seuils de ressources.

Bon à savoir que, de nombreuses prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales ont été revues à la hausse depuis le premier avril 2023.

MSA : mutualité sociale agricole
MSA : mutualité sociale agricole

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La procédure pour faire la demande d’Allocation de Soutien Familial

Si vous respectez les points cités ci-dessus, vous pouvez donc faire votre demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Il faut savoir également que vous avez plusieurs moyens d’envoyer votre dossier :

  • En ligne.
  • Par voie postale.
  • En physique dans la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les documents requis pour le dossier Allocation de Soutien Familial (ASF) :

  • Une photocopie qui prouve l’identité : CIN ou passeport.
  • Une facture de domicile ou un autre justificatif.
  • Un RIB avec code BIC – IBAN.
  • Un livret de famille ou photocopie de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le jugement de divorce ou une attestation de rupture de PACS qui prouve que vous êtes un parent solo.
  • Deux (2) formulaires bien remplis : cerfa n° 12038 pour la demande d’Allocation de Soutien Familial et un cerfa n° 11423 pour la déclaration de situation.

Il faut noter également, que si certains documents manquent à votre dossier, la procédure prendra plus de temps.

Voici donc les montants selon votre cas personnel

La somme que vous allez percevoir de l’Allocation de Soutien Familial dépend de votre famille. En effet, la Caisse d’Allocations Familiales va prendre en compte si vous avez un (1) ou plusieurs enfants, leurs âges et vos ressources financières.

Voici le montant fixé pour cette année 2023 :

  • 184,41 euros mensuels par enfant à votre charge.
  • 249,59 euros mensuels si vous avez accueilli un (1) enfant sans aide financière de la part de ses deux (2) parents.

Si vous touchez une pension alimentaire, cette dernière pourra être retirée de montant global de l’Allocation de Soutien Familial. Si vous touchez une pension qui est de plus 184,41 euros, vous n’aurez pas le droit à l’Allocation de Soutien Familial.

Pour un rappel, l’Allocation de Soutien Familial a été revue à la hausse de + de 50 % en novembre dernier (2022).

La pension alimentaire
La pension alimentaire

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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