L’obtention d’une carte de séjour ou de la nationalité française est un parcours semé d’embûches administratives.
Parmi les exigences, les candidats doivent fournir une attestation de résultat à un test de langue française.
Si la majorité des demandeurs respectent scrupuleusement cette obligation, d’autres tentent d’y échapper en contournant le système.
Ce mardi 4 mars, le tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) a condamné deux hommes à de la prison avec sursis pour avoir organisé un système de fraude autour des attestations de langue française.
Ces documents falsifiés étaient vendus pour la somme de 500 euros, permettant à de nombreux demandeurs d’obtenir une carte de séjour ou une naturalisation sans passer le test obligatoire.
Carte de séjour : Un réseau bien organisé
Les deux prévenus, d’origine malienne et actifs dans des associations d’aide aux immigrés, ont été reconnus coupables d’avoir vendu ces fausses attestations, selon Le Parisien.
Le premier a été condamné à douze mois de prison avec sursis et à une amende de 12 000 euros.
Le second, impliqué également dans une affaire de blanchiment d’argent portant sur plus de 100 000 euros, a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et de 17 000 euros d’amende.
En outre, ils ont été interdits d’exercer dans la fonction publique pendant trois ans.
L’enquête a débuté en janvier 2023, lorsque la préfecture de l’Essonne a détecté dix attestations de langue française suspectes.
Les bénéficiaires interrogés ont révélé qu’ils avaient acheté ces documents pour 500 euros chacun.
Entre fin 2021 et début 2024, les deux hommes auraient ainsi amassé respectivement 36 000 et 50 000 euros.
Les perquisitions menées à leurs domiciles ont permis de saisir divers documents administratifs et plusieurs fausses attestations.
« Une grosse erreur » selon l’un des prévenus
Lors de l’audience, le premier prévenu a reconnu les faits, expliquant qu’il avait commencé par aider bénévolement des personnes ayant des difficultés à remplir leurs dossiers administratifs.
Mais face à l’ampleur de la demande et au temps investi, il a décidé de monnayer ses services.
Il a admis avoir distribué de fausses attestations fournies par son complice, une « grosse erreur » selon lui.
Le second prévenu, quant à lui, a adopté une stratégie de dénégation, prétendant ne pas savoir se servir d’un ordinateur,
alors que du matériel informatique compatible avec la falsification de documents a été retrouvé chez lui.
Malgré les preuves accablantes, il a persisté à nier une partie des accusations.
Un système de blanchiment d’argent
L’affaire ne s’arrête pas à la simple falsification de documents. L’argent perçu était en partie blanchi via un troisième individu, à la tête de plusieurs sociétés et associations.
Plus de 100 000 euros ont ainsi transité sur son compte avant d’être retirés en liquide. Ce dernier prélevait une commission de 10 % sur les transactions.
Interrogé, il a prétendu avoir été approché par un inconnu lui proposant un arrangement financier avantageux.
Une version qui a suscité le scepticisme des magistrats.
Un rappel à l’ordre des autorités
Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les demandeurs de titres de séjour et de naturalisation, ainsi que les dérives qui peuvent en découler.
Elle rappelle également que les fraudes aux documents administratifs sont strictement surveillées par les autorités.
Les préfectures renforcent régulièrement leurs dispositifs de vérification, et des contrôles plus stricts sont déjà annoncés pour lutter contre ce type de fraudes.
Cette condamnation devrait servir d’exemple pour dissuader ceux qui seraient tentés de contourner les règles.
En conclusion, si les démarches administratives restent un parcours du combattant pour de nombreux étrangers souhaitant résider en France, recourir à des pratiques frauduleuses expose à des risques juridiques majeurs.
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