Comment se passe la procédure de demande de titre de séjour en ligne ?

Demande de titre de séjour – Le titre de séjour est un document crucial pour les ressortissants non européens qui souhaitent résider en France au-delà de trois mois.

Sa délivrance est gérée par le ministère de l’Intérieur via la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Depuis peu, la demande de titre de séjour peut être effectuée entièrement en ligne, facilitant ainsi les démarches pour les demandeurs.

Cet article détaille la procédure de demande de titre de séjour en ligne, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, avec ou sans numéro étranger ou visa.

Le Titre de Séjour : Un document essentiel

Qu’est-ce c’est ?

Le titre de séjour est un document sécurisé qui atteste que le ressortissant non européen majeur a obtenu le droit de séjourner sur le sol français. Il permet à son titulaire de justifier du caractère légal de sa présence en France pour une durée excédant trois mois. Ce document est indispensable pour mener une vie régulière et avoir accès à divers services en France.

Demande de titre de séjour en ligne

La téléprocédure de demande

La procédure de demande de titre de séjour en ligne est une innovation majeure qui simplifie les démarches administratives pour les étrangers résidant en France. Grâce à cette téléprocédure, les demandeurs peuvent soumettre leur dossier depuis leur domicile, sans avoir besoin de prendre rendez-vous ou de se rendre en préfecture, sauf pour récupérer le titre une fois celui-ci prêt.

Pour commencer, il suffit de se rendre sur le site dédié de la DGEF. Une fois connecté, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier, apporter des éléments complémentaires si nécessaire et rester informé des décisions prises.

Première demande ou renouvellement avec numéro étranger ou visa

Étapes de la demande

1. Accéder à la DGEF : Sélectionnez “je demande ou renouvelle un titre de séjour”.
2. Préciser votre Situation : Indiquez si vous possédez déjà un titre de séjour, un visa long séjour (VLS), ou uniquement un numéro étranger.
3. Créer votre espace personnel : Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en fournissant votre numéro étranger ou le numéro de votre visa, ainsi que les dates de validité.
4. Renseigner vos informations : Fournissez des informations personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, et nationalité.
5. Poursuivre la demande : Continuez le processus en répondant précisément aux questions posées pour éviter les retours pour dossier incomplet.

Première demande sans numéro étranger ni visa

Pour ceux qui n’ont ni numéro étranger ni visa, la procédure diffère légèrement :

1. Accéder à la DGEF : Sélectionnez “je demande un premier titre -sans numéro étranger, sans visa-”.
2. Créer un compte temporaire : Fournissez votre adresse email. Vous recevrez un message du ministère de l’Intérieur avec vos identifiants de connexion temporaires.
3. Accéder à la téléprocédure : Identifiez-vous avec votre adresse email et mot de passe. La procédure se déroule en six étapes.

Les six étapes de la téléprocédure

1. Situation personnelle : Précisez si vous êtes membre d’une famille française, né en France, résidant habituellement en France ou autre.
2. Informations personnelles : Saisissez vos données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone).
3. Motif du séjour : Décrivez le motif de votre séjour nécessitant une demande de titre.
4. Pièces justificatives : Consultez et préparez la liste des documents à fournir.
5. Validation des données : Vérifiez l’exactitude des informations fournies et validez votre demande.
6. Confirmation du dépôt : Recevez la confirmation de votre demande par email et consultez-la dans votre espace personnel.

Suivi et finalisation 

Une fois la demande soumise, vous pouvez suivre son avancement dans votre espace personnel.

Vous serez informé des décisions prises et de la disponibilité de votre document. Vous devrez récupérer en préfecture avec un timbre fiscal.

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