Les détenteurs de titre de séjour en France pourraient voir leurs conditions d’accès aux aides sociales se durcir considérablement.
Une proposition de loi, portée par la sénatrice Valérie Boyer du parti Les Républicains (LR), a été adoptée par le Sénat.
Ce texte, qui vise à conditionner l’accès aux prestations sociales à une durée minimale de deux ans de résidence légale en France, provoque déjà une levée de boucliers.
Associations, organisations humanitaires, et défenseurs des droits dénoncent une mesure discriminatoire.
Selon Yop.l-frii, la proposition de loi adoptée par le Sénat cible spécifiquement les ressortissants étrangers hors Union européenne titulaires d’un titre de séjour.
Si elle reste validée par l’Assemblée nationale, cette mesure leur imposerait une attente de deux ans avant de pouvoir prétendre à certaines prestations sociales telles que les aides personnalisées au logement (APL), les allocations familiales, ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées.
Concrètement, cela signifie qu’un étranger arrivant en France avec un titre de séjour en règle devra patienter deux années avant de pouvoir bénéficier de ces aides, même s’il paie des cotisations sociales dès son installation sur le territoire.
Cette période transitoire de deux ans présentée par les défenseurs du texte comme un moyen de limiter ainsi les abus et de mieux réguler l’attribution des prestations sociales.
Les critiques des associations caritatives
L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat a immédiatement fait réagir plusieurs associations caritatives et humanitaires.
Parmi elles figurent des organisations de renom telles qu’Emmaüs, Médecins du Monde, La Cimade, la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique ou encore Gisti.
Dans un communiqué commun, ces associations dénoncent « l’introduction de critères discriminatoires » et « une inégalité de traitement » entre les citoyens français et les résidents étrangers en situation régulière.
Selon elles, cette réforme va à l’encontre des principes d’égalité inscrits dans la Constitution française et contrevient également aux engagements internationaux de la France.
Elles redoutent qu’une telle mesure accentue ainsi la précarisation des populations étrangères récemment installées en France et crée une fracture sociale entre Français et étrangers.
Lire aussi :
Quelle est la durée de travail autorisée avec un titre de séjour étudiant en France ?
Délai de réponse trop long pour un titre de séjour : quelles solutions ?
