Faux titres de séjour – Un réseau de trafic de titres de séjour a été démantelé en France, plus précisément à Paris, après plusieurs années d’enquête.
Cette affaire complexe, qui impliquait un faux avocat de la communauté chinoise et ses complices, a finalement connu son épilogue judiciaire huit ans après son commencement.
Vendredi dernier, le tribunal de Paris a condamné les quatre prévenus à des peines allant jusqu’à dix-huit mois de prison avec sursis, assorties d’amendes conséquentes et d’interdictions professionnelles.
Faux titres de séjour : Un réseau organisé entre Paris et Andorre
Entre 2016 et 2018, les membres de ce réseau ont mis en place un système bien huilé visant à fournir des titres de séjour à des étudiants étrangers, principalement chinois, en exploitant une faille législative.
Cette brèche juridique permettait aux chefs d’entreprises étrangers détenant au moins 11 % du capital d’une société de prétendre à un titre de séjour en tant qu’investisseurs.
Les prévenus, âgés de 37 à 47 ans, ont utilisé cette législation à leur avantage en créant des entreprises fictives dans le domaine du consulting ou de l’informatique.
Pour rendre leurs dossiers crédibles, ils produisaient de faux documents administratifs, comme des bons de commande ou des factures, afin de simuler une activité économique.
Ce trafic leur aurait permis d’encaisser environ 500 000 euros en l’espace de deux ans.
Les débuts de l’enquête : une officine suspecte au cœur de Paris
Selon Le Parisien, l’affaire a débuté en février 2017, lorsque l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) a recueilli des informations sur une société suspecte située rue de Rome, dans le VIIIe arrondissement de Paris.
Cette entreprise distribuait des prospectus vantant une aide à l’obtention de titres de séjour en échange d’environ 3 000 euros par personne.
Le réseau utilisait également la principauté d’Andorre comme relais administratif. Les ressortissants chinois désireux d’obtenir un titre de séjour étaient invités à passer par cette enclave pour y créer des entreprises fictives avec l’aide d’intermédiaires spécialisés.
Une fois les sociétés officiellement enregistrées, les prévenus montaient les dossiers nécessaires pour les présenter comme des investisseurs éligibles à la régularisation en France.
Une défense contestée par les prévenus
Durant l’audience, les quatre accusés ont tenté de minimiser leur responsabilité. Ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas d’intentions malveillantes et qu’ils souhaitaient simplement venir en aide à des membres de la communauté chinoise, souvent confrontés à des délais administratifs interminables.
Cependant, l’unique femme impliquée dans ce dossier a fini par passer aux aveux.
Elle a expliqué avoir agi sous les ordres du faux avocat, considéré comme le cerveau de l’opération.
Son avocat, Me Jules Teboul, a plaidé en faveur d’une condamnation clémente, soulignant que sa cliente avait été influencée et avait fait preuve de naïveté.
Des peines prononcées pour dissuader toute récidive
Le verdict a été sévère. Les prévenus ont écopé de peines de prison allant de six à dix-huit mois avec sursis, ainsi que d’amendes comprises entre 3 000 et 30 000 euros.
Deux d’entre eux se sont également vu interdire de gérer des entreprises à l’avenir, une mesure visant à limiter les risques de récidive.
Pour la femme ayant collaboré avec les enquêteurs, la condamnation à six mois de prison avec sursis perçue comme un soulagement.
Après sept longues années de contrôle judiciaire, elle peut désormais espérer reprendre une vie normale.
Lire aussi :
Plus de renouvellement des titres de séjour pour cette catégorie d’étrangers
Séjour all-inclusive au Maroc : une offre exclusive à ne pas manquer !
