La nationalité française – Le droit du sol, qui permet à un enfant né en France de parents étrangers d’obtenir automatiquement la nationalité française sous certaines conditions, pourrait être remis en question.
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a récemment exprimé son souhait de réformer ce principe, estimant que devenir Français ne devrait plus être une simple formalité administrative.
Cette déclaration relance le débat sur les critères d’accès à la nationalité française et ouvre la voie à une éventuelle réforme constitutionnelle.
La nationalité française : Une volonté de réforme du droit du sol
Invité sur BFMTV, Gérald Darmanin a affirmé qu’ »être Français, ça ne peut pas être automatique », plaidant ainsi pour une expression volontaire du désir d’appartenir à la nation.
Selon lui, un enfant né en France de parents étrangers devrait manifester explicitement sa volonté de devenir Français plutôt que d’obtenir la nationalité de manière quasi automatique.
Le ministre s’est également prononcé en faveur de l’abrogation totale du droit du sol à Mayotte, un territoire confronté à une forte immigration.
Il appelle à un débat national sur ce sujet et envisage une réforme de la Constitution, qui pourrait être soumise à référendum ou intégrée aux discussions de l’élection présidentielle de 2027.
Devenir Français : un engagement plus fort ?
Pour Gérald Darmanin, l’acquisition de la nationalité française ne devrait plus être une simple démarche administrative.
Il insiste sur l’importance de vouloir être Français, ce qui, selon lui, implique la maîtrise de la langue française et une connaissance approfondie de l’Histoire du pays.
Actuellement, un enfant né en France de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité à 18 ans s’il remplit certaines conditions :
• Résider en France à ses 18 ans,
• Avoir vécu en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Ce principe repose sur l’idée que la personne a grandi en France et s’est intégrée à la société.
Toutefois, le ministre souhaite renforcer cette procédure, en exigeant une démarche volontaire et un engagement plus clair envers les valeurs républicaines.
Un casier judiciaire, un frein à la naturalisation ?
Un autre point soulevé par le ministre concerne l’éventuelle prise en compte du casier judiciaire dans l’attribution de la nationalité française.
Selon lui, des infractions mineures ne devraient pas empêcher une personne d’obtenir la nationalité, mais les crimes graves, tels que les actes de violence, le trafic de drogue ou les agressions à caractère discriminatoire, devraient constituer un motif d’exclusion.
Il estime ainsi que des individus ayant commis des délits graves ne devraient pas pouvoir bénéficier de la nationalité française, mettant en avant l’idée que cette dernière doit être une reconnaissance méritée et non un simple droit acquis par la naissance sur le territoire.
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