La Prime d’activité, APL, RSA – En France la Caisse d’Allocations Familiales met tout son possible afin de pallier le non-recours de certaines de ses prestations et aides sociales. C’est le cas du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et la prime d’activité (PA).
Les aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales sont nombreuses. Pour faire face au non-recours, le gouvernement Français a décidé de prendre des nouvelles décisions et ce, afin de permettre aux plus nombreux Français de bénéficier des aides.
La prime d’activité, APL, RSA 2023 : la Caisse d’Allocations Familiales met tout en œuvre afin d’aider les Français
Comment faire pour que le plus grand nombre de Français bénéficie des prestations et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales ? C’est la question que se pose le gouvernement Français depuis plusieurs mois.
Afin de pallier le non-recours des Français aux prestations et aides sociales, le gouvernement Français a décidé donc de mettre en place un nouveau dispositif, c’est la demande simplifiée. Dans le but d’atteindre un zéro territoire sans recours.
En effet, des études réalisées sur l’année 2022 ont mis en évidence un constat alarmant, de nombreux citoyens Français éligibles ne font pas les démarches afin d’obtenir des aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le gouvernement Français a sollicité le COCOAD (Comité de Coordination pour l’Accès aux Droits), pour tenter d’éradiquer le phénomène de non-recours aux aides sociales. Trois (3) aides fournies par la Caisse d’Allocations Familiales sont dans le viseur :
- Le RSA (Revenu de solidarité active).
- La prime d’activité (PA).
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Ces trois aides de la Caisse d’Allocations Familiales sont versés à plus de vingt (20) millions de Français chaque mois.
La Caisse d’Allocations Familiales va simplifier les démarches au maximum
Le gouvernement Français souhaite donc de simplifier les démarches des allocataires. Pour ce faire, il a décidé donc d’instaurer un modèle de déclaration prérempli.
Ce modèle est identique au document à remplir pour déclarer les impôts. Avec ce nouveau dispositif les allocataires auront le droit à un versement automatique des aides auxquelles ils sont éligibles.
La Caisse d’Allocations Familiales va simplifier les démarches et ce, en collectant les données des allocataires Français, via le DRM (Dispositif de Ressources Mensuelles).
Dès ce mois de juillet, une nouvelle ligne va être ajoutée aux fiches de paie de chaque salarié Français. C’est, le montant net social de la Caisse d’Allocations Familiales après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
L’employeur doit donc obligatoirement le faire pour chacun de ses salariés. Néanmoins, le Dispositif de Ressources Mensuelles a commencé déjà à prendre ce montant net en considération depuis le mois d’avril 2023.
Les territoires Français qui vont participer à une expérimentation qui est destinée à lutter contre le non-recours aux aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales ont été annoncés le jeudi 6 juillet 2023, par le Ministre Français des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Chistophe Combe.
Cette nouvelle expérimentation doit donc permettre de « lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux aides et prestations sociales et ce, en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de Sécurité sociale, bailleurs sociaux…) », précise le ministère.
Et d’ajouter que les « démarches ciblées d’information et d’accompagnement des individus afin d’obtenir leurs justes droits » doivent se voir nécessaires. Elles concernent :
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active).
- La PA (prime d’activité).
- Le chèque énergie.
- Les APL (Aides Personnelles au Logement).
Le ministère des Solidarités a fait savoir dans un communiqué que « La démarche Territoires zéro non-recours a été imaginé en s’inspirant de trois (3) territoires pionniers, qui sont : Vénissieux, Bastia et le Xᵉ arrondissement de Paris, qui ont initié ces dernières années des projets-pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes ».
Au total, 39 territoires Français ont fait l’objet d’une sélection afin de participer à cette nouvelle expérimentation de la Caisse d’Allocations Familiales. Parmi eux, on retrouve :
- La ville de Bourg-en-Bresse (Ain).
- La ville de Strasbourg (Bas-Rhin).
- La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône).
- La Corse.
- La ville de Grigny (Essonne).
- Le conseil départemental de la Haute-Garonne.
- La communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (Gers).
- Le conseil départemental de la Gironde.
- La commune de Talence (Gironde).
Il faut noter que la liste complète des 39 territoires est disponible sur le site du gouvernement Français.
