L’espace Schengen – L’Union Européenne a adopté une réforme majeure du code Schengen visant à clarifier et harmoniser les règles concernant la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
Cette réforme, sur laquelle les négociateurs avaient trouvé un accord en février dernier, cherche également à répondre aux défis posés par les mouvements migratoires et les situations d’urgence sanitaire.
Voici un aperçu détaillé de cette réforme et de ses implications.
L’espace Schengen : Objectifs de la réforme
Selon le site Yop.l-frii, la réforme du code Schengen vise à plusieurs objectifs clés :
- Clarifier le cadre de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures : La nouvelle réglementation précise les conditions dans lesquelles les États membres peuvent réintroduire des contrôles temporaires à leurs frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
- Harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire : En tirant les leçons de la crise du Covid-19, la réforme permet de mettre en place des mesures uniformes à travers l’UE pour gérer les situations de pandémie ou autres urgences sanitaires.
- Contrôler les mouvements migratoires : La réforme inclut des dispositions pour gérer les flux migratoires et répondre aux tentatives de pays tiers d’instrumentaliser les migrants à des fins de déstabilisation politique.
Réintroduction des contrôles aux frontières
Pendant la pandémie de Covid-19, l’UE avait émis des recommandations pour harmoniser les restrictions de voyage, mais ces recommandations n’étaient pas contraignantes.
La nouvelle réforme permet désormais au Conseil de l’UE d’imposer des mesures telles que des tests de dépistage et des quarantaines pour harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire.
Depuis 2015, plusieurs pays de l’espace Schengen ont réintroduit des contrôles aux frontières en réponse à des pressions migratoires et des menaces terroristes.
Actuellement, huit pays – la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark et la Suède – maintiennent de tels contrôles.
La réforme permet désormais à un État membre de prolonger ces contrôles jusqu’à deux ans en cas de menace grave, avec une prolongation possible d’un an.
Contrôler le flux migratoire
Les États membres pourront limiter le nombre de points de passage aux frontières pour mieux contrôler les flux migratoires.
De plus, un État membre peut transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés à la frontière vers l’État membre d’où ils sont arrivés, dans le cadre d’une coopération bilatérale.
Conditions d’exemption pour les états membres
La réforme permet aux États membres de réintroduire des contrôles aux frontières à titre exceptionnel et provisoire en cas de menace grave.
Ces contrôles doivent être proportionnés et ne doivent pas excéder six mois, sauf en cas de menace persistante, où ils peuvent être prolongés jusqu’à deux ans, avec une prolongation possible d’un an.
Les États membres doivent évaluer régulièrement la nécessité de ces contrôles et déterminer si des mesures alternatives pourraient atteindre les mêmes objectifs.
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