mercredi, juillet 24, 2024
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Livret d’épargne en 2023 : 6 opérations qui sont totalement interdites

Livret d’épargne en 2023, est considéré comme un moyen pour les personnes de faire fructifier leur argent en déposant des sommes qui vont générer des intérêts. Généralement à chaque fin d’année ces intérêts sont ajoutés au capital de départ.

Mais il faut savoir également qu’il existe plusieurs opérations qui sont interdites en matière de livret d’épargne ou de compte. Voici donc toutes les informations importantes qu’il faut connaître afin d’éviter d’enfreindre la loi.

Le livret A
Le livret A

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Augmentation du taux du Livret d’épargne en 2023

En plus de l’augmentation qui est enregistrée du taux d’intérêt du Livret A, certains autres produits d’épargne ont vu également leur taux d’intérêt augmenter jusqu’à trois (3) %. Néanmoins, il est très important également de savoir que les lois qui encadrent les opérations de débit et de crédit sur les déférents produits d’épargne sont réglementées. Voici donc les six (6) opérations qui sont totalement interdites.

Les déférents livrets d’épargne sont parmi les produits qui sont préférés des citoyens Français, parce que plus de 90 % d’individus âgés de quinze (15) ans et plus en possèdent au moins un livret d’épargne. L’État Français encourage ces produits d’épargne en fixant leur taux d’intérêt et en les exonérant de toute forme d’impôt. Les produits sont principalement affectés pour le financement du logement social.

En France, c’est l’État qui fixe non seulement le taux des livrets d’épargne, mais également leur durée d’investissement et les conditions de disponibilité des fonds.

Livret d'épargne
Livret d’épargne

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Livret d’épargne en 2023: l’Etat Français fixe des plafonds

Les plafonds des différents livrets d’épargne en France sont les suivants :

  • Il est de 22 950 euros pour le Livret A pour les particuliers.
  • Il est de 76 500 euros pour les associations.
  • Il est de 12 000 euros pour le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
  • Il est de 7 700 euros pour le Livret d’Epargne Populaire (LEP) (qui est soumis à un plafond de revenus).
  • Il est de 1 600 euros pour le Livret Jeune (pour les jeunes âgés de12 ans à 25 ans).
  • Il est de 15 300 euros pour le CEL (Compte Epargne Logement).
  • Il est de 61 200 euros pour le PEL (Plan d’Epargne Logement).
Livret d’épargne en 2023
Livret d’épargne en 2023

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Livret d’épargne en 2023 : les six (6) opérations qui sont totalement interdites

Il est strictement interdit de faire virement de l’argent de son Livret A vers :

  • Son Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
  • Son Livret d’Epargne Populaire (LEP).
  • Son Plan d’Epargne Logement (PEL).

Toutes les transactions entre ces différents produits d’épargne doivent donc transiter par un compte courant qui est à votre nom.

Il est strictement interdit de faire le transférer de l’argent directement depuis votre compte courant vers le livret d’épargne de quelqu’un d’autre.

De plus, il est également illégal d’ouvrir :

  • Plusieurs Livrets A,
  • Plusieurs Livrets jeunes
  • Plusieurs LEP.

Les banques sont dans l’obligation donc de vérifier que les clients respectent le règlement lors de l’ouverture de ces comptes.

Selon l’article R221-89 du Code monétaire, seuls les individus qui sont titulaires d’un livret jeune (pour les âgés de 12 ans à 25 ans) peuvent faire des retraits sur ce compte. Les parents ne sont donc pas autorisés à faire des retraits.

Cependant, pour le livret A ou le Plan d’Epargne Logement (PEL), le représentant légal peut faire le retrait de tout ou une partie des revenus générés par ces comptes, même les intérêts des livrets d’épargne, afin de couvrir les frais d’éducation et de soins explique Capital.

Il est strictement interdit de transférer de l’argent à un individu sur son compte courant en utilisant directement votre livret épargne. Si vous et votre partenaire vivez sous le même ménage fiscal et vous êtes tous les deux éligibles pour ouvrir un LEP (Livret d’épargne populaire), vous ne pouvez en ouvrir qu’un seul. Cela signifie donc que vous devrez prendre la décision qui sera le titulaire du Livret d’Epargne Populaire (LEP), car les deux (2) ne peuvent pas en posséder un pour chacun.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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