vendredi, juillet 26, 2024
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Nationalité Française refusé pour un motif étrange !

Nationalité Française – C’est l’histoire de Rachid, ce jeune Algérien de 35 ans père de famille qui voit sa demande de naturalisation était non seulement refusé mais également rejeté par le ministère de l’Intérieur et ce, pour un motif étrange.

Regroupement familial : La préfecture lui conseille de chercher une deuxième activité pour faire venir sa famille en France

Regroupement familial en France
Regroupement familial en France

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Né en Algérie Rachid arrive sur le territoire Français en 2014, dans l’espoir de trouver une vie meilleure. Installé à Toulouse, il prépare un diplôme d’agent de sécurité, obtenu avec succès, il décide de rejoindre son frère qui se trouve dans la capitale Paris pour chercher un emploi.

Il n’a pas tardé à être embauché en CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) comme un agent de sécurité et se trouve un appartement. Mais loin de sa famille, Rachid se sent seul.

Il raconte qu’il « voulait être avec la femme ». En effet, bien que mariés, sa femme est toujours en Algérie. Il se renseigne alors sur les démarches requises afin de demander un regroupement familial.

Il se rend donc à la préfecture, les agents lui conseillent de trouver un deuxième travail à temps partiel, il annonce qu’avec mon emploi : « Je ne gagnais que le SMIC, à la préfecture on m’a dit que ça allait être juste pour qu’on accepte mon regroupement familial et qu’il vaut mieux chercher une deuxième activité afin d’avoir plus de chance de mon côté. »

Le jeune Algérien cumule donc une activité à un temps plein et une autre à temps partiel afin de gagner un salaire de 2 200 euros par mois. Après de longues démarches, sa femme parvient finalement à le rejoindre en France au début de l’année 2018.

Deux enfants naissent de cette union, un garçon de huit mois et une fille de trois ans. Rachid décide alors de demander la nationalité Française. En effet, pour lui toutes les conditions sont réunies, il déclare : « Je suis intégré, je paye mes impôts, je travaille en CDI, j’ai un appartement, je suis marié et j’ai deux enfants nés ici en France ».

Nationalité Française refusé pour un motif étrange !

Titre de séjour en France
Titre de séjour en France

Rachid préparé prépare donc sa demande de naturalisation, il pense qu’il n’y aurait aucun problème. Et c’est ce que lui a confirmé la préfecture lors de son entretien, en effet, l’agent de la préfecture le rassure en lui a affirmé que sa demande était plus que complet.

Une fois la demande de Rachid est validée par la préfecture, son dossier a été transféré au ministère de l’Intérieur. Quelques mois plus tard Rachid est surpris de voir sa demande de naturalisation était non seulement refusé mais également rejeté par le ministère de l’Intérieur et ce, pour un motif étrange.

En effet, sa requête est rejetée parce qu’il a travaillé trop ! Rachid enchaine : « Je me sens comme un citoyen Français, je travaille et je paie mes impôts comme tout le monde. Et en finale on me dit que je ne peux pas être citoyen Français parce que je travaille trop. »

Dans la lettre du ministère de l’intérieur, on lui explique qu’il n’a pas respecté la réglementation sur les heures de travail en France. En effet, Rachid a travaillé 150 heures par mois à temps plein et 100 heures par mois et à temps partiel.

En effet, la législation Française indique que le nombre d’heures d’activité maximale hebdomadaire n’excède pas 48 heures. Rachid a donc dépassé le nombre légal d’heures maximum travaillé.

Ce jeune père Algérien qualifie cette situation d’injuste et d’absurde il annonce : « J’étais vraiment déçu par cette décision, je me sens comme citoyen Français, je travaille et je paie les impôts comme tous les Français, je cumulais tous les critères afin d’espérer une naturalisation. Au final on me dit que je ne peux pas avoir la nationalité Française parce que je travaille trop. »

Nationalité Française : Il a abandonné son poste de travail à temps partiel pour être en règle

La naturalisation en France
La naturalisation en France

Il faut noter que des cas comme celui de Rachid existe même si extrêmement rares. En effet, généralement, le motif d’un refus la plus souvent évoqué s’avère être l’inverse, comme des ressources  insuffisantes.

Sa requête ajournée pendant deux ans, Rachid a tenté un recours, mais faute de moyens pour payer un avocat, son recours s’est soldé par un échec. À présent il doit attendre avant de pouvoir soumettre un nouveau dossier.

Afin de se conformer aux règles, Rachid abandonne son travail à temps partiel en continuant son travail en CDI, qui lui permettent de gagner un peu plus que le SMIC. Une situation très difficile avec ses deux enfants en bas âge à charge.

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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