samedi, juillet 13, 2024
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Perte d’une carte de séjour : démarches et documents à fournir pour solliciter un duplicata

En cas de perte d’une carte de séjour, le concerné devra demander un duplicata du document. Cependant, les démarches administratives changent en fonction du lieu ou le concerné à perdu sa carte: en France ou à l’étranger.

 

Quelle est la première chose à faire en cas de perte d’une carte de séjour en France ?

Quelle est la première chose à faire en cas de perte d'une carte de séjour en France ?

Étape 1 : le concerné devra déclarer la perte auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu de résidence et demander un duplicata de la carte de séjour.

Si le concerné habite à Paris, il devra contacter la préfecture de police. Alternativement, il pourra appeler le 34 30 pour prendre rendez-vous (attention ce numéro est payant). La préfecture lui remettra un formulaire de déclaration de perte.

 

Quels documents sont à fournir pour obtenir un duplicata en cas de perte d’une carte de séjour ?

Quels documents sont à fournir pour obtenir un duplicata en cas de perte d'une carte de séjour ?

le concerné devra présenter certains documents à la préfecture :

ton passeport;

Acte de naissance ou copie complète avec filiation

Copie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé un)

Déclaration sur l’honneur de perte de titre de séjour

Un justificatif de domicile (facture d’électricité, loyer ou justificatif de logement) datant de moins de trois mois

3 photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005

Preuve de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre

Si le concerné est marié, un extrait de la carte de séjour (ou pièce d’identité) et de l’acte de mariage de votre conjoint

Si le concerné est un parent, il devra fournir le certificat de naissance de votre enfant.

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Quelles sont les démarches à faire lorsque l’on perd sa carte de séjour à l’étranger ?

 

Dans un premier lieu, le concerné pourra solliciter un visa de retour auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France pour pouvoir revenir en France. L’ambassade ou le consulat vérifiera auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour.

Une fois le visa de retour obtenu et rentré en France, le concerné devra se diriger directement à la préfecture pour obtenir un duplicata de sa carte de séjour. Il devra alors fournir les mêmes pièces justificatives que lors de la perte de sa carte de séjour en France.

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Quel est le coût d’un duplicata en cas de perte d’une carte de séjour ?
Quel est le coût d’un duplicata en cas de perte d'une carte de séjour ?

La taxe pour un permis de séjour est de 225 euros. Le même prix s’applique pour un duplicata d’une carte de séjour d’un an. Cependant, le concerné devra payer 75 euros si :

le demandeur est un étudiant ou il a une attestation de stage

il a une carte de  maladie professionnelle ou  titulaire d’une pension d’accident du travail

il dispose d’un titre de séjour mentionnant la recherche d’emploi ou la création d’entreprise.

titulaire d’un titre de séjour avec la mention jeune au pair ou travailleur saisonnier

il a une carte de séjour en raison d’un regroupement familial

En outre, si le demandeur fait partie des bénéficiaires des allocations familiales, s’il est titulaire d’un titre de séjour portant la mention « maladie« , s’il est apatride ou la famille d’un apatride, ou bénéficiaire d’une  protection subsidiaire, il devra payer 25 euros.

Une taxe de 25 euros lui sera également demandée s’il sollicite un duplicata de sa carte de séjour avec mention retraité ou conjoint de retraité ou une copie de son certificat de résidence de 10 ans.

Un duplicata de la carte de séjour sera fourni gratuitement si le demandeur est victime de proxénétisme, de traite des êtres humains ou de violences conjugales.
Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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