mercredi, juillet 24, 2024
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Prime pouvoir d’achat en 2024 : Un décret précise les modalités d’attribution !

Prime pouvoir d’achat en 2024 – Dans ses moments de crise que traverse la France à cause de l’inflation, toute aide est la bienvenue. Afin de faire face, le gouvernement Français a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Des coups de pouce qui vise à augmenter le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes.

Parmi, les aides de gouvernement Français on peut citer :

  • La prime de pouvoir d’achat.

Ce coup de pouce de l’Etat Français va faire des heureux cette année. Mais, des critères doivent être respectés par les salariés pour toucher cette prime. D’ailleurs, un récent décret publié au Journal officiel précise les modalités d’attribution en 2024.

Ce qu’il faut savoir sur ce coup de pouce de gouvernement Français

Pouvoir d'achat en France
Pouvoir d’achat en France

Lire aussi : Allocation Chômage France Travail : Un nouveau décret de gouvernement entrera en vigueur à partir de cette date !

Elle vise en effet, de permettre aux entreprises Françaises de verser un coup de pouce exceptionnel à leurs salariés. En plus, cette prime se veut exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu, et ce, dans la limite de certaines conditions.

Il faut noter que cette prime a subi des ajustements cette année, et ce selon les besoins économiques et sociaux du pays.

Pour cette année 2024, cette aide vise ainsi à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs Français pour faire face à l’inflation et aux augmentations de prix.

En plus, il faut noter que :

  • C’est l’employeur qui décide du montant de l’aide ainsi que les critères de son attribution.

Depuis, la loi du 29 novembre 2023, les conditions d’exonération ont fait l’objet de modifications, et ce, de la part des accords des entreprises.

Prime pouvoir d’achat en 2024 : Un décret précise les modalités d’attribution !

En effet, pour cette année 2024, les conditions d’éligibilités à ce coup de pouce gouvernemental ont changé.

Désormais, jusqu’au 31 décembre 2026, seuls :

  • Les salariés des petites entreprises de moins de 50 employés touchant un salaire inférieur à trois (3) SMIC bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Par contre, pour les travailleurs dont le salaire se dit supérieure à trois SMIC ou ceux exerçant dans des entreprises de plus de 50 employés, l’aide se voit à présent soumise à l’impôt sur le revenu.

Actuellement, les entreprises Françaises ont la possibilité de verser ce coup de pouce sur un plan d’épargne salariale comme :

  • Un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
  • Un Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise.

Un décret publié le dimanche, 30 juin 2024 au Journal officiel confirme ainsi :

  • Les nouvelles modalités d’attribution de cette aide.

Il est important de savoir qu’à présent, les salariés Français ont un délai de 15 jours afin de choisir de :

  • Recevoir le coup de pouce en numéraire et être imposé.
  • Le placer sur un plan d’épargne salariale.

En effet, en cas de placement sur un de ces plans d’épargne, la prime doit faire l’objet :

  • D’une fiche distincte de la fiche de paie.

En plus, chaque entreprise doit désormais proposer à ses salariés dans ses plans d’épargne salariale :

  • Un fonds labellisé en faveur de la transition énergétique, écologique.
  • Un fonds labellisé en faveur de l’investissement socialement responsable.

Le nouveau décret en question liste cinq labels concernés :

  • Le label « investissement socialement responsable »,
  • Le label « France finance verte ».
  • Le label « Relance ».
  • Le label « Finansol ».
  • Le label « Comité intersyndical de l’épargne salariale ».
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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