mercredi, juillet 24, 2024
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Allocation Chômage France Travail : Un nouveau décret de gouvernement entrera en vigueur à partir de cette date !

Allocation Chômage France Travail 2024 – Les bénéficiaires de l’assurance chômage en France attend la publication de nouveau décret de gouvernement Français. En effet, cet arrêté vise à mettre en place la nouvelle réforme de l’indemnité chômage.

Une publication prévue initialement le 1er juillet risque d’être reportée après les élections législatives. Pas de panique néanmoins, même sans ce nouveau texte, les demandeurs d’emploi Français continueront d’être indemnisés par l’organisme France Travail.

Allocation Chômage France Travail 2024 : Un nouveau décret de gouvernement entrera en vigueur à partir de cette date !

France Travail
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En effet, la publication attendue dans les prochains jours du décret d’application de la nouvelle réforme de l’indemnité de chômage peut laisser penser que ce nouveau texte de loi sera appliqué dès le lundi prochain 1er juillet.

Il n’en sera pourtant rien. En effet, le média Français Capital a pu consulter le projet de loi. Ce dernier, prévoit en effet de prolonger en l’état les règles actuelles de l’assurance chômage.

Une prolongation, jusqu’au 1er décembre prochain, date d’application prévue de la nouvelle réforme si le camp Macron parvient à obtenir une nouvelle majorité le 7 juillet prochain, à l’issue des élections législatives anticipées.

Il faut noter que, si le gouvernement Français compte bientôt publier ce nouveau décret, c’est parce que :

  • Au dimanche, 30 juin, les règles actuelles de l’assurance chômage prennent fin.

Sans le nouveau texte réglementaire prolongeant le cadre actuel de versement de l’allocation, il y aurait un vide juridique.

D’ailleurs, une source proche du dossier à l’AFP, indique que, le ministère du Travail a annoncé que :

Le nouveau décret ne sera pas publié, au courant du week-end. Mais, la machine continuera à tourner du côté de l’organisme France Travail. Et ce, afin d’assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi après le 30 juin.

Les conditions pour ouvrir un nouveau droit au chômage à partir du 1er juillet !

En effet, à compter de lundi 1er juillet, rien ne va changer dans les règles actuelles de l’assurance chômage. Afin d’ouvrir un nouveau droit au chômage à compter de ce lundi, il faudra donc :

  • Avoir travaillé au minimum 6 mois sur les 24 derniers mois pour les demandeurs de moins de 53 ans.
  • Avoir travaillé au minimum 6 mois sur les 36 derniers mois pour les demandeurs plus âgés.

Quant à la durée de versement de l’indemnisation par l’organisme France Travail, elle restera inchangée. En effet, elle ne doit pas dépasser :

  • 18 mois pour les allocataires âgés de moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail.
  • 22,5 mois pour les demandeurs d’emploi âgés entre 53 ans et 54 ans.
  • 27 mois pour les demandeurs âgés de 55 ans ou plus.

Par contre, c’est à partir du 1er décembre prochain (2024) que les règles de l’assurance chômage  pourraient connaitront un changement.

En effet, à compter du 1er décembre 2024, le projet de décret du gouvernement Français prévoit plusieurs mesures. Ces dernières visent notamment à :

  • Réduire les droits des demandeurs d’emploi.

La nouvelle réforme de l’Allocation chômage, portée par le Premier ministre, Gabriel Attal, prévoit donc :

  • De durcir les conditions d’accès à l’indemnité.

En effet pour ouvrir droit à cette allocation il faut :

  • Avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour les allocataires âgés de moins de 57 ans.
  • Avoir travaillé 8 mois sur les 30 derniers mois pour les demandeurs âgés de plus de 57 ans.

En plus la réforme prévoit de :

  • 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 57 ans.
  • 22,5 mois pour les demandeurs âgés de plus de 57 ans.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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