Réforme RSA 2024 – Dès le mois de mars prochain (2024), de nouveaux départements vont expérimenter la réforme de Revenu de Solidarité Active. En effet, cette réforme impose aux allocataires bénéficiaires du RSA une nouvelle obligation.
Cette nouvelle obligation décidée par le gouvernement Français aux allocataires du Revenu de Solidarité Active est : D’exercer 15 heures d’activité par semaine.
En plus, le nombre des départements concernés par cette obligation passera de 18 à 47. C’est ce qu’a annoncé la nouvelle ministre Française du Travail, Catherine Vautrin.
Réforme RSA 2024 : De nouveaux départements concernés par les 15 heures d’activité !
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Le Premier ministre, Gabriel Attal a annoncé dernièrement la bascule des bénéficiaires de :
- L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) vers le Revenu de Solidarité Active (RSA).
C’est au tour de, la ministre du Travail, Catherine Vautrin de faire une autre annonce à ce sujet. En effet, la ministre Française du Travail a indiqué que :
Le nombre de départements concernés par l’expérimentation va augmenter.
En effet, d’ici la fin de ce mois de février, le nombre de départements concerné par cette expérimentation passera :
- De 18 départements à 47.
La ministre Française du Travail, Catherine Vautrin a annoncé mercredi dernier 14 février 2024, à la chaîne Public Sénat que :
« Aujourd’hui, il y avait 18 départements concernés par l’expérimentation, nous allons passer à 47 d’ici la fin de ce mois ».
Catherine Vautrin ajoute que :
« Il y a dans notre pays des postes d’emploi qui ne sont pas pourvus aujourd’hui ».
La ministre du Travail, explique que : « Un demandeur de travail, ce qu’il cherche, c’est à retourner dans le marché de l’emploi ».
La ministre précise également que : D’ici l’année 2025, l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaire devrait se généraliser à tous les départements Français.
En effet, conformément à la loi pour le plein-emploi en France qui vise à réduire le taux de chômage à 5 % d’ici l’année 2027. Le Pôle emploi a été remplacé en 2024 par l’organisme « France Travail ».
Ainsi, selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat et promulguée par le président Emmanuel Macron, le 18 décembre 2023. Les demandeurs d’emploi en France sont dans l’obligation de signer un contrat d’engagement unifié comportant :
- Un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
L’obligation de 15 h d’activité pourra être réduite, voire annulée dans certains cas !
Cette réforme instaure un nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
En effet, les allocataires risqueront des sanctions graduées, en cas de :
- Refus de signer leur contrat d’engagement.
- Non-respect des engagements.
Heureusement, cette obligation d’activité de 15 heures pourra être réduite dans certaines situations spécifiques.
En effet, votre conseiller pourra décider de baisser votre durée d’activité. Et ce, pour des raisons liées à votre situation individuelle, après la réalisation d’un diagnostic global avec vous.
Il faut noter que, cette obligation d’activité ne pourra pas être annulée par votre conseiller.
Mais, à votre demande, vous pourrez bénéficier d’un plan d’action sans durée d’activité hebdomadaire. Et ce, si vous rencontrez des difficultés particulières comme :
- L’état de votre santé.
- Un handicap qui vous empêche de réaliser cette obligation.
- Vous êtes invalide.
En plus, lorsque vous êtes un parent isolé et que vous êtes sans solution de garde pour votre enfant âgé de moins de 12 ans.
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