dimanche, octobre 6, 2024
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Refus visa Schengen motif 2

Un visa Schengen ou Le visa de circulation donne le droit de voyager dans tous les pays de l’espace Schengen, mais il doit être demandé auprès du pays principal du séjour. Il permet des séjours de moins de trois mois (90 jours cumulés) au sein de l’espace Schengen par période de six mois (180 jours).

L’acquis de Schengen est défini comme étant l’ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l’UE (Union européenne), qui a pour objectif de régler la zone dite  (ELSJ) Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen.

Acquis de Schengen
Acquis de Schengen

Visa Schengen: comment demander un visa long séjour (visa-type D)

Le visa long séjour de type D est délivré par les autorités (consulat/ambassade) du pays Schengen souhaité et en accord avec la législation nationale. Ce qui signifie que les procédures et  les conditions de la délivrance sont déterminées individuellement par chaque Etat Schengen. Il est donc conseiller de contacter les autorités consulaires du pays Schengen pour lequel vous envisagez de demander un visa-type D afin de connaître la marche à suivre.

visa long séjour
visa long séjour (visa-type D)

Visa Schengen: les documents à fournir pour obtenir un visa long séjour (visa-type D)

Votre dossier de demande de visa long séjour (Type D) doit comporter les documents suivants:

  1. Un formulaire de demande de visa long séjour qui doit être dument rempli et signé.
  2. Deux (2) photos d’identité récentes identiques, et à la norme (fond blanc, format 3,5 x 4,5 cm).
  3. Une (1) photocopie du votre passeport avec une validité supérieure à trois (3) mois à la date d’expiration du visa demandé et au moins deux (2) pages vierges.
  4. Une lettre de motivation expliquant les motifs de votre voyage.
  5. Une attestation de réservation du billet de transport aller-retour.
  6. Des justificatifs d’hébergement sur place (réservation d’hôtels ou invitation de vos hôtes).
  7. Des justificatifs de vos moyens de subsistance (relevés bancaires, fiches de salaire…).
  8. L’attestation d’une assurance voyage médicale.

Pour les demandeurs mineurs, il faut ajouter également :

  • Un certificat de naissance de mineur.
  • Le formulaire de demande doit être signé par les deux parents ou les tuteurs.
  • Une autorisation parentale certifiée et signée par les deux parents ou tuteur si le mineur voyage seul.

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Les États membres de la zone Schengen et les états  membres de l’UE

membres de l’UE
Les États membres de la zone Schengen et les états  membres de l’UE

Refus visa Schengen Motif 2: “l’objet et les conditions du séjour envisagé n’ont pas été justifiés”

Cela signifie que les services consulaires/ambassades ont considéré que vous n’avez pas donné assez d’informations et d’explications sur les raisons de votre voyage, que les motifs de votre demande ne sont pas clairs et ne sont pas suffisamment détaillés ou convaincantes et qu’au vu des seuls éléments que vous avez fournis, votre séjour en France n’est pas justifié.

On vous donne quelques exemples de situations où cela pourrait se produire :

  • Le demandeur ne fournit pas suffisamment d’informations sur l’objet et les conditions de son séjour. Par exemple : un manque de détails sur les activités prévues ou les lieux à visiter pendant le séjour.
  • Le demandeur ne fournit pas de preuves suffisantes pour consolider ses déclarations. Par exemple : des réservations d’hôtels ou des billets d’avion/bateau qui ne sont pas fournies.
  • Les informations fournies ne sont pas cohérentes. Par exemple : des informations qui ne concordent pas avec les documents fournis ou des incohérences dans les informations sur le séjour et les finances.
Refus visa Schengen Motif 2
Refus visa Schengen Motif 2

Lire aussi: Refus visa Schengen motif 1

Refus visa Schengen: comment éviter le motif 2 ?

Pour éviter les refus de visa liés à des informations insuffisamment justifiées, il faut :

  • Fournir des informations bien détaillées et précises sur l’objet et les conditions de votre séjour.
  • Fournir des preuves suffisantes pour bien étayer vos déclarations. par exemple : des réservations d’hôtels ou des billets d’avion/bateau.
  • S’assurer que les informations fournies sont cohérentes et concordent avec les documents que vous avez fournis.
  • S’assurer que les informations sur les finances correspond aux informations sur la nature du séjour.
  • S’assurer que les informations données sur le lieu de résidence et les liens familiaux correspondent aux informations données sur la nature de votre séjour.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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