Carte de séjour, ou titre de séjour 2023, est une autorisation délivrée par les services de l’Etat Française au ressortissant Algérien et étrangers. Cette autorisation permet de faire des entrées sur le sol français et d’y rester sur une période de plus de trois (3) mois. Tout ressortissant Algérien ou étrangers qui est contrôlé et qui ne dispose pas de ce document est considéré comme étant en situation irrégulière (sans papiers).
Titre de séjour 2023 : définition de la Carte de séjour pluriannuelle
Parmi les cartes de séjour en distingue la carte de séjour pluriannuel, elle s’étend sur plusieurs années. Elle est obtenue après une première année de séjour sur le sol Français, elle a une durée de validité de quatre (4) ans.
Lorsqu’un ressortissant Algérien ou étranger détient une carte de séjour temporaire ou un visa long séjour (visa-type D) voit son titre de séjour arriver à l’expiration, il peut solliciter une carte de séjour pluriannuelle. Ce titre est avantageux il lui permet d’évoluer en règle sur le sol français pendant une durée de quatre (4) ans.
À l’approche de l’expiration de votre carte de séjour pluriannuelle, vous deviez entamer des démarches de renouvellement.
Titre de séjour pluriannuel : les conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuel
- Il faut justifier une activité professionnelle exercée en France (salariés, profession libérale ou entrepreneuriat).
- Justification d’une situation de regroupement familial.
- Justification d’études menées en France.
- Justification d’une maladie nécessitant des soins sur le territoire Français.
Carte de séjour pluriannuel : qui peut solliciter la carte de séjour pluriannuel ?
Les ressortissants Algériens ou étrangers ayant auparavant détenu l’un des titres de séjour suivants peuvent demander une carte de séjour pluriannuelle à l’expiration de leur titre actuelle :
- Carte de séjour pour travailleur temporaire.
- Carte de séjour temporaire vie privé et familiale.
- Carte de séjour temporaire pour visiteur.
- Carte de séjour temporaire pour stagiaire.
- Carte de séjour temporaire jeune au pair.
Notez qu’il est possible de modifier la raison pour laquelle vous souhaitez vous établir dans le territoire Français si votre situation a changé.
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Carte de séjour pluriannuel : la durée de validité de la carte de séjour pluriannuel
Selon la raison pour laquelle vous souhaitez rester sur le sol français, la durée de validité de votre carte de séjour pluriannuelle peut varier. Généralement, ce titre vous est assuré pour une période de quatre (4) ans. Néanmoins, lorsque vous êtes en France pour soigner une pathologie ou pour suivre des études, ce délai peut être réduit à un an.
Titre de séjour 2023 : les conditions et les cas de renouvellement de la carte de séjour
Plusieurs raisons peuvent vous obliger à devoir renouveler votre carte de séjour. Avant de réaliser cette démarche de renouvèlement, vous devez impérativement veiller à ce que les conditions requises pour obtenir ce titre soient toujours remplies. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous tourner vers une carte de séjour pluriannuelle dont le motif est plus adapté à votre situation actuelle.
Les cas de renouvèlement de cartes de séjour pluriannuel sont les suivants :
Si votre carte de séjour pluriannuelle arrive à expiration
Dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte actuelle, vous devez impérativement entamer les démarches obligatoires pour commander la fabrication d’un nouveau titre. Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France n’ont pas changé, vous n’aurez qu’à suivre la même procédure que lorsque vous avez sollicité votre première carte de séjour.
Si le motif de votre séjour n’est plus le même que lors de votre première demande
Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester en France ne sont plus les mêmes, la démarche pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle est la même. Seules les pièces justificatives à joindre à votre requête changent.
Notez que cette démarche peut être réalisée lorsque votre carte actuelle expire et que vous n’avez pas besoin de l’effectuer lorsqu’elle est en cours de validité.
Si vous avez perdu votre carte de séjour pluriannuelle
Si vous avez égaré votre carte de séjour pluriannuelle ou qu’elle vous a été dérobée alors qu’elle est en cours de validité, seule une demande de duplicata est nécessaire. Vous pouvez demander la copie de votre titre depuis la plateforme ANEF sans avoir besoin de vous déplacer.
Carte de séjour 2023 : le coût du renouvellement de cartes séjour pluriannuel
Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez vous acquitter de 225 euros de taxe obligatoire, sous forme d’un timbre fiscal électronique. Cette somme doit être versée aux autorités préfectorales le jour où vous aller retirer votre titre officiel.
Dans le cas où vous êtes étudiant, le montant de la taxe obligatoire est seulement à 75 €.
Carte de séjour 2023 : Comment renouveler la carte de séjour pluriannuel?
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez vous rapprocher de la préfecture à que vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. En effet, c’est auprès de celle-ci que vous devez déposer votre demande, complétée de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
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Carte de séjour 2023 : documents à joindre à la demande de renouvellement
Selon le motif pour lequel vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour, des justificatifs différents peuvent vous être demandés. En effet, que vous soyez salarié, étudiant, ou en France pour un regroupement familial, les documents impératifs ne seront pas les mêmes.
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “salarié”
Si vous êtes en France pour y exercer une activité professionnelle, les documents à joindre pour votre demande de renouvellement sont les suivants :
- Une copie de votre carte de séjour actuel.
- Une copie de votre passeport.
- Un justificatif de votre domicile récent.
- Trois (3) photos d’identité récente.
- Un justificatif du paiement de votre timbre fiscal électronique.
- Une autorisation de travail (permis de travail).
- Un certificat médical délivré par l’OFII.
- Une déclaration de votre employeur qui affirme que vous exercez une activité salariée au sein de son entreprise.
Renouvellement de la carte “vie familiale et privée”
Dans le cas où des raisons familiales ou privées vous poussent à rester en France, vous devez apporter les justificatifs suivants:
- Une copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle.
- Une copie de votre passeport.
- Un justificatif de domicile récent.
- Trois (3) photos d’identité récente.
- Un justificatif de paiement de votre timbre fiscal électronique.
- Un certificat médical de l’OFII.
- Une copie intégrale de votre acte de mariage.
- Tout document attestant le motif pour lequel vous souhaitez rester en France (certificat médical, livret de famille, notification de rente d’accident du travail…)
Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle “étudiant”
Si vous étudiez en France, ce sont les documents suivants qui devront être joints à votre demande de carte de séjour pluriannuelle :
- Une copie de votre carte de séjour pluriannuelle actuelle.
- Un justificatif de domicile récent.
- Trois (3) photos d’identité récente.
- Une copie de votre passeport.
- Une copie de votre inscription dans un établissement scolaire français.
- Une copie de vos diplômes obtenus en France.
- Une copie de vos bulletins de notes.
- Les documents qui attestent que vous êtes boursier.
- Si vous travaillez, vous devez justifier les trois (3) derniers bulletins de salaire.
- Une attestation de réussite délivrée par votre établissement scolaire.
Titre de séjour 2023 : comment retirer ma carte de séjour pluriannuelle renouvelée ?
Une fois que votre demande de renouvellement acceptée et votre titre fabriqué, vous recevez un SMS de la préfecture que vous êtes affilié qui vous invitera à venir pour retirer votre document. Prenez un rendez-vous en ligne pour réserver un créneau au plus vite afin de récupérer votre carte. Il faut munir de vos timbres fiscaux électroniques pour être certain de pouvoir repartir avec votre document officiel.
