Titre de séjour 2024 – Afin de résider sur le territoire Français légalement un titre de séjour est nécessaire, en effet, ce fameux document de séjour permet à son détenteur de résider légalement sur le sol Français et de circuler en toute liberté.
Certains étrangers se retrouvent en situation illégale sur le territoire Français après une entrée avec un visa touristique qui expire ou même après une entrée sans visa.
Ils entament alors une vie en clandestinité en attendant un changement de leurs situations pour soumettre une demande de régularisation.
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La régularisation en France passe par la demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour
Selon le Maitre Alexis TORODO qui est praticien du droit des étrangers et de droit pénal depuis de nombreuses années, « Un étranger en situation illégale sur le territoire Français (Sans papiers) ne peut être régularisé que s’il demande une Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) ».
En effet, sur une vidéo mise en ligne par cet avocat sur TikTok, il explique qu’en France on distingue deux types d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES). Ces dernières sont proposées à l’étranger en situation illégale :
- Une Admission Exceptionnelle au Séjour par le travail.
- Une Admission Exceptionnelle au Séjour Vie privée et familiale.
Le Maitre Alexis TORODO annonce que « Un étranger en situation illégale sur le sol Français qui n’exerce aucun travail ne peut espérer une régularisation que s’il tente une Admission Exceptionnelle au Séjour Vie privée et familiale ».
Titre de séjour 2024 : Comment avoir une régularisation en France si vous n’exercez aucun travail ?
Comment avoir une régularisation en France si vous n’exercez aucun travail ? Une question à laquelle l’avocat Alexis TORODO donne des réponses et des explications. En effet, selon lui dans ce cas « il faut démontrer des attaches familiales en France ».
À cet effet, l’avocat spécialisé cite les différentes situations dans lesquelles un étranger en situation illégale peut soumettre une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour Vie privée et familiale :
- Être parent d’un enfant scolarisé dans un établissement en France depuis au moins trois ans, en plus l’étranger doit donner une justification de cinq années de présence sur le territoire Français.
- Être conjoint d’un étranger en situation légale sur le territoire Français. En effet, dans ce cas, l’étranger en situation illégale doit donner une justification de cinq années de présence sur le territoire Français et de 18 mois de vie commune avec son partenaire en situation légale.
- Être conjoint d’un citoyen français, en effet, dans ce cas, l’étranger en situation illégale doit donner une justification de cinq années de présence sur le territoire Français et d’une année (12 mois) de vie commune avec son partenaire Français.
- La cellule familiale dans ce cas l’étranger en situation illégale en France doit démontrer qu’il est sur le territoire Français depuis au moins cinq ans et que tous les membres de sa famille résident sur le sol Français.
- Une présence de dix ans sur le territoire Français, dans ce cas selon cet avocat l’étranger peut soumettre une demande pour une Admission Exceptionnelle au Séjour Vie privée et familiale s’il arrive à justifier qu’il est sur le sol Français depuis dix ans.
Les justifications de présence sur le territoire Français selon un avocat !
Selon la vidéo émise par le Maitre Alexis TORODO les justifications de présence sur le territoire Français qu’un étranger peut présenter sont nombreuses, il cite notamment :
- Les relevés bancaires.
- Le pass Navigo.
- L’Aide Médicale d’Etat.
- Les différentes factures (Gaz, électricité…)
- Les impôts.
- Toutes les décisions administratives et documents qui peuvent prouver la présence de l’étranger sur le sol Français.
Concernant les justifications de vie commune, Alexis TORODO conseille les étrangers en situation irrégulière de présenter des factures à deux noms comme :
- Le bail locatif.
- Les factures d’EDF.
- Des justifications que vous bénéficiez des aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Un compte bancaire.
