Titre de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant Algériens ou étrangers majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Titre de séjour : un visa U pour demander la résidence permanente légale
Si un sans-papiers obtient le visa U, il recevra un permis de travail, un arrêt de l’expulsion et la possibilité de demander la résidence permanente légale après trois ans. À partir de là, après avoir été résident permanent légal pendant cinq ans, il peut demander la citoyenneté (naturalisation).
Sans papiers : c’est quoi un visa U et comment peut-elle vous aider
Le Congrès Américain a créé le statut de visa U en 2000 pour aider les sans-papiers victimes de crimes. Le but du visa U est d’encourager les victimes d’actes criminels à aider les forces de l’ordre à enquêter et à poursuivre les crimes sans craindre d’être expulsées. Le visa U ne couvre pas tous les crimes, mais il inclut la violence domestique, le harcèlement, les agressions sexuelles et les agressions criminelles, entre autres crimes.
Si un sans-papiers obtient un visa U, il obtiendra un permis de travail « Document d’autorisation d’emploi » et il a la possibilité de demander la résidence permanente légale « carte verte » après trois ans. Après cinq ans en tant que résident permanent légal, il peut demander la citoyenneté (naturalisation).
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Sans papiers : les crimes qui pourraient vous qualifient pour un visa U
Les victimes de l’un des crimes suivants pourraient bénéficier d’un visa U si le crime a eu lieu aux États-Unis :
râpé; torture; trafic; inceste; la violence domestique ; agression sexuelle; contact sexuel abusif; la prostitution; exploitation sexuelle; traque; mutilation génitale féminine; être pris en otage; péonage; servitude involontaire; commerce des esclaves; enlèvement; contention criminelle illégale; séquestration; chantage; extorsion; homicide involontaire; meurtre; agression criminelle; Manipulation de témoins; entrave à la justice; parjure; fraude dans l’embauche de main-d’œuvre étrangère ou tentative, complot ou sollicitation en vue de commettre l’un des crimes susmentionnés.
Cependant, ce n’est pas parce que vous avez été victime d’un de ces crimes que vous serez automatiquement admissible. Vous devez remplir certaines conditions.
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Titre de séjour : les organisations qui vous aident à obtenir un visa U
Remarque : Il est très difficile d’obtenir un visa U sans l’aide d’un avocat expérimenté dans le domaine des visas U.
WomensLaw.org vous recommande fortement de consulter un avocat spécialiste de l’immigration familier avec les visas U avant de postuler pour voir si vous êtes admissible à cette voie ou à d’autres voies vers le statut d’immigration.
Veuillez consulter les organisations nationales répertoriées sur la page Organisations nationales – Immigration.
Pour les organisations de services juridiques généraux, non spécifiques à l’immigration, et les services d’aiguillage vers des avocats privés, rendez-vous sur la page Trouver un avocat.
N’oubliez pas de demander à l’avocat avec lequel vous espérez travailler s’il a déposé une demande de visa U ou s’il a été formé sur la façon de déposer une demande de visa U., puisque cela peut être quelque chose que les avocats spécialisés en droit de l’immigration ou d’autres avocats ne sont normalement pas formés à faire.
Titre de séjour : les conditions pour obtenir un visa U
Vous devez obtenir une certification des forces de l’ordre ou d’un autre organisme de certification indiquant tout ce qui suit :
- Vous êtes victime d’un des délits liés au visa U.
- Le crime a eu lieu aux États-Unis, y compris dans les territoires et possessions américains, ou sur une base militaire américaine.
- Vous avez des informations sur ce crime.
- Vous avez été utile, être utile ou susceptible d’être utile dans l’enquête criminelle.
De plus, vous devez montrer que :
- Vous avez subi un préjudice physique ou mental important à cause du crime.
- Aucun des motifs d’irrecevabilité ne s’applique à vous.
Les « motifs d’inadmissibilité » sont une longue liste de crimes et d’autres actes qui empêchent les personnes d’obtenir un statut ou d’entrer aux États-Unis.
Remarque : si l’un des motifs d’inadmissibilité s’applique à vous, vous devez demander une « dérogation » afin pour obtenir un visa U. Il appartient au US Citizenship and Immigration Service (USCIS) de décider si vous devez obtenir cette dérogation après avoir pesé le pour et le contre de votre cas.
Titre de séjour : la durée pour obtenir un permis de travail et une carte verte
Si vous obtenez finalement le statut de visa U, vous obtiendrez immédiatement un permis de travail de quatre ans car le visa U dure quatre ans.
Dans de rares cas, le statut de visa U peut être prolongé au-delà de quatre ans, mais uniquement si un délai supplémentaire est nécessaire en raison de « circonstances exceptionnelles » ou si l’agence de certification fournit une nouvelle certification indiquant spécifiquement que votre présence aux États-Unis est toujours requise, au-delà les quatre ans, pour aider à l’enquête ou à la poursuite du crime.
Voici un exemple de « circonstance exceptionnelle » qui pourrait vous permettre de prolonger votre visa U au-delà de quatre ans : si les membres de votre famille se trouvent en dehors des États-Unis lorsque votre visa U est approuvé, ils devront obtenir l’autorisation de l’ambassade des États-Unis ou consulat avant de venir aux États-Unis Ce processus « traitement consulaire » peut prendre beaucoup de temps. S’ils ne peuvent pas venir aux États-Unis avant l’expiration de votre statut de visa U, vous devrez peut-être demander à l’USCIS de prolonger votre statut car vous devez toujours avoir un visa U valide lorsque les membres de votre famille arrivent.
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Sans papiers : un visa U pour les membres de la famille
Si vous êtes une victime d’un crime qui demande un visa U, vous pouvez également déposer une demande de visa U pour certains membres de votre famille proche en tant que « dérivés ».
- Si vous avez plus de 21 ans, vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants non mariés de moins de 21 ans.
- Si vous avez moins de 21 ans, vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants non mariés, ainsi que vos parents et vos frères et sœurs non mariés de moins de 18 ans.
- Si vous avez demandé votre visa U mais que vous vous êtes ensuite marié, vous pouvez toujours inclure votre nouveau conjoint en tant que dérivé.
- Si votre nouveau conjoint a des enfants qui avaient moins de 18 ans lorsque vous vous êtes marié, vous pouvez également les inclure.
Les membres de votre famille n’ont pas besoin d’être victimes d’actes criminels ou d’être titulaires d’un certificat d’application de la loi. Ils doivent montrer, cependant, qu’ils ne sont pas interdits (barrés) d’obtenir le statut en raison des «motifs d’irrecevabilité».
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Titre de séjour : un permis de travail et une résidence permanente pour les membres de la famille
Si l’USCIS approuve les visas U des membres de votre famille et que les membres de votre famille se trouvent aux États-Unis, ils recevront le statut de visa U pendant quatre ans. Ils recevront également un permis de travail de quatre ans et pourront demander la résidence permanente légale après trois ans.
Si les membres de votre famille se trouvent en dehors des États-Unis lorsque le gouvernement approuve leurs visas U, ils devront obtenir l’autorisation d’entrer aux États-Unis auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain. Une fois entrés aux États-Unis, ils peuvent demander un permis de travail de quatre ans. Trois ans après leur entrée, ils peuvent demander la résidence permanente légale.
Surtout, après avoir obtenu votre visa U, vous ne voudrez pas demander la résidence permanente légale jusqu’à ce que tous les membres de la famille que vous souhaitez inclure aient obtenu leur visa U et soient arrivés aux États-Unis, s’ils n’étaient pas déjà là.
Si vous devenez résident permanent avant que leurs visas U ne soient approuvés ou avant leur arrivée, ils perdront leur capacité à obtenir des visas U.
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Si vous craignez que votre statut de visa U n’expire avant l’arrivée de tous les membres de votre famille, vous devriez parler à un avocat pour voir si vous pouvez prolonger votre statut de visa U au-delà des quatre années normales jusqu’à ce que votre famille arrive aux États-Unis.
Une fois votre famille possédée des visas U et vous pourrez ensuite demander la résidence permanente légale.
