dimanche, juin 16, 2024
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Un titre de séjour en Belgique: comment l’obtenir ?

Un titre de séjour en Belgique est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans le pays. Il autorise les ressortissants Algérien de faire leurs entrées sur le sol belge et d’y rester sur une période de plus de trois mois. Sa validité dépend de la situation pour laquelle il a été délivré. Elle est en générale d’un an, renouvelable sous conditions.

Titre de séjour Belge : pourquoi choisir de vivre en Belgique
Titre de séjour Belge : pourquoi choisir de vivre en Belgique

Comment un ressortissant algérien peut avoir un titre de séjour ?

Titre de séjour Belge : pourquoi choisir de vivre en Belgique

Selon l’indice du bonheur de l’ONU, la Belgique fait partie des vingt pays les plus heureux au monde. Dix-neuvième au classement 2022, elle devance ainsi la France (20e). Un supplément d’âme qui vaut au pays, qui a vu naître Jacques Brel, de se hisser au rang des pays frontaliers les plus attractifs du moment.

Un cadre de vie des plus agréables, une ambiance cosmopolite, une effervescence urbaine, un multiculturalisme avec trois langues nationales : le français, le néerlandais et l’allemand, mais aussi couramment l’anglais, une gastronomie appréciée (frites, waterzoï, gaufres, carbonade flamande sans oublier d’innombrables bières…) et bon marché, des systèmes de santé et d’éducation de qualité, un marché de l’emploi dynamique, de l’humour et de la bonne humeur…

Vivre en Belgique : les avantages

Pas de taxe sur la plus-value immobilière en cas de revente 5 ans après l’acquisition.

Le système de santé belge est classé parmi les meilleurs d’Europe avec une couverture sociale généreuse et des soins médicaux de qualité. À noter qu’en tant que résident belge, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle pour bénéficier de l’assurance santé.

Le choix d’un logement et d’un secteur est au cœur de tout projet d’emménagement dans le Royaume, car point de numéro national sans domiciliation.

À ce titre encore, la Belgique présente bien des avantages.

Tout d’abord, il est relativement facile de trouver un logement, partout dans le pays et même dans la capitale et les méthodes de recherche sont similaires à celles de la France,  agences immobilières, annonces dans les journaux, plateformes immobilières comme Immoweb qui centralise l’essentiel des annonces au niveau national…, et ce, qu’il s’agisse de locatif ou d’achat d’un bien. À ce titre, il est conseillé de louer à son arrivée sur le sol belge pour prendre ses repères, de s’assurer de son futur lieu de résidence au gré des coups de cœur, de prendre le temps de trouver la perle rare et, bien sûr, de se faire une idée précise des prix de l’immobilier belge.

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Titre de séjour: changement de statut pour un étranger
Titre de séjour: changement de statut pour un étranger

Vivre en Belgique : l’immobilier est globalement plus abordable

En Belgique, l’immobilier est globalement plus abordable qu’en France, surtout pour les Français en provenance des métropoles et des grandes villes de l’Hexagone où les prix ont flambé ces dernières années comme Paris, Lyon, ou Bordeaux. Même si Immoweb nous apprend que le coût de la pierre en Belgique enregistre une progression à la hausse de 5,8 % à l’échelle nationale, les moyennes demeurent attractives en comparaison de celles que l’on relève dans l’hexagone.

Immoweb propose d’ailleurs une carte interactive des prix moyens au mètre carré pratiqués partout dans le pays, que ce soit au niveau de la commune, du quartier ou, même, à l’adresse pour les 12 plus grandes villes belges. À titre d’exemple, côté francophone, le prix moyen au mètre carré pour l’achat d’un appartement est de : 3 699 € à Bruxelles ; 3 470 € dans la région de Bruxelles-Capitale, 2 353 € à Liège, 2 608 € à Namur.

Les villes wallonnes de Mons et Charleroi affichent des prix de vente qui avoisinent les 1750 € du mètre carré. À noter toutefois que dans les quartiers les plus prisés à Bruxelles, comme Ixelles et Uccle, les prix moyens au mètre carré tombent rarement en-dessous de 4 000 €. Ils peuvent même dépasser les 7 000 € pour les biens de standing à l’emplacement select.

Vivre en Belgique : les inconvénients

Impôts sur le revenu : vivre et travailler en Belgique en tant que résident n’offre pas que des avantages, l’impôt sur le revenu y est plus lourd qu’en France avec un barème d’impositions progressives et un taux maximal pouvant s’élever à 50 %.

Frais d’achat immobilier : lors de l’acquisition d’un bien, différents frais relatifs à l’acte d’achat sont à couvrir et peuvent atteindre 15 % du prix de vente, un niveau bien plus élevé qu’en France.

Lire aussi: Titre de séjour : comment obtenir un titre de séjour en suisse

Titre de séjour Belge : définition

En Belgique, l’accès et le droit de séjour dépendent de la compétence du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur).

Pour les étrangers non européens désirant résider en Belgique pour une période de plus de 90 jours (3 mois), il est nécessaire d’accomplir des démarches administratives afin d’obtenir une autorisation de séjour : le titre de séjour.

Il s’agit d’un document désormais électronique, autorisant le détenteur à résider en Belgique pour une période donnée et permettant de jouir de certains droits. Un Titre de Séjour donnera par exemple le droit à son détenteur étranger de travailler de façon légale en Belgique.

Titre de séjour Belge
Titre de séjour Belge

Lire aussi: Titre de séjour pour les étudiants: La galère des maghrébins

Un titre de séjour en Belgique: qui doit demander un titre de séjour?

Le droit de séjourner sur le territoire Belge diffère selon que l’on est ressortissant de l’Union européenne ou non.

Les citoyens européens

S’ils souhaitent résider en Belgique pendant une durée de moins de 3 mois, ils sont tenus de faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale dans un délai de 10 jours suivant leur arrivée. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende administrative.

Pour tout séjour au-delà de trois mois, une demande d’attestation d’enregistrement doit être effectuée.

Les étrangers de pays tiers à l’Union Européenne

Tout séjour de moins de trois mois nécessite l’obtention d’un visa touristique, qui doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat belge de leur pays de résidence.

Les séjours plus longs font l’objet d’une autorisation correspondant au motif du séjour. Le titre de séjour concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée de plus de trois mois. Le ressortissant non européen doit en faire la demande auprès de l’administration belge.

Lire aussi: Obtenir un 1er titre du séjour en France: les démarches à accomplir  

Titre de séjour : les différents titres de séjour Belge

Il existe plusieurs types de titres de séjour correspondant au motif et la durée du séjour. Les principaux titres de séjour sont les suivants :

  • La carte orange : correspond à l’attestation d’immatriculation. Elle est délivrée aux étrangers de pays tiers à l’Union européenne et atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale en Belgique. Sa durée de validité dépend de la raison pour laquelle la demande a été faite (Mineur non accompagné, regroupement familial, attestation de séjour pour raisons médicales, études…). Elle ne permet pas de voyager dans l’espace Schengen.
  • La carte A : correspond à un certificat d’inscription au registre des étrangers et autorise un séjour limité. Elle est généralement valable un an et peut être renouvelée sous certaines conditions. Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
  • La carte B : fonctionne comme la carte A, mais autorise quant à elle un séjour illimité. Elle est valable 5 ans et peut être renouvelée.
  • La carte C : encore appelée « carte d’identité d’étranger ». Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge. La carte a une validité de 5 ans et peut-être renouvelée. Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
  • La carte D : permit de séjour de résident de longue durée. Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge. La carte a une validité de 5 ans et peut être renouvelée. Elle est délivrée aux étrangers autorisés au séjour illimité justifiant d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique d’au moins 5 ans disposant de moyens suffisants. Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
  • La carte E et E+ : Attestation d’enregistrement, correspond au titre de séjour délivré à un citoyen de l’Union européenne. La carte E+ atteste la permanence du séjour. La carte est valable 5 ans et peut être renouvelée. Ces cartes autorisent les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
  • Les cartes F et F+ : autorisant respectivement le séjour temporaire (F) ou permanent (F+) de membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Ces cartes ont une validité de 5 ans et sont renouvelables. Ces cartes autorisent les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.
  • La carte H ou carte bleue européenne : délivrée Aux étrangers ressortissants de pays tiers de l’Union européenne occupant un emploi hautement qualifié en Belgique. Il s’agit d’une carte électronique autorisant le séjour pour une durée limitée. La carte est valable pendant 13 mois renouvelables au cours des deux premières années, et, par la suite pour une période de trois ans. Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires.

Lire aussi: Visa 2023: la demande de visa simplifiée

Un titre de séjour en Belgique: les conditions pour l’obtenir

Les conditions d’obtention du titre de séjour peuvent varier en fonction du type de titre demandé.

Toutefois, il existe des conditions communes qui peuvent être complétées par des conditions spécifiques à chaque titre. Ainsi, pour prétendre à un titre de séjour, l’étranger non ressortissant européen devra fournir :

  • Des documents d’identité ou de voyage reconnus par la Belgique. Les documents doivent être valables pendant une période de 3 mois au moins après le séjour que le titulaire souhaite effectuer en Belgique.
  • Fournir des documents faisant état de l’objet du séjour dans le pays ainsi que du lieu de résidence pendant le séjour.
  • Fournir des justificatifs de moyens financiers adéquats tant pour le séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine.
  • Ne pas être considéré comme une menace à l’ordre public belge.
  • Faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale belge endéans un délai de 8 jours à compter de son arrivée sur le territoire belge.
  • Il devra également notifier aux autorités communales tout déménagement et tout départ à l’étranger de plus de 6 mois.
Un titre de séjour en Belgique: les conditions pour l’obtenir
Un titre de séjour en Belgique: les conditions pour l’obtenir

Titre de séjour: le non-renouvellement de titre de séjour Belge

Les autorités peuvent décider de ne pas renouveler l’autorisation de séjour et de la retirer dans certains cas.

En effet, si les conditions de renouvellement ne sont pas remplies, l’autorisation de séjour ne sera naturellement pas accordée. En général, le renouvellement suit les mêmes conditions que l’octroi initial.

De même, il est possible que le titre de séjour soit retiré notamment lorsqu’il est avéré qu’il y a eu fraude dans la constitution du dossier d’obtention du titre ou alors lorsque le détenteur devient une menace pour l’ordre public.

La conséquence directe de ces deux décisions est la fin du droit de résider sur le territoire belge. L’étranger doit donc quitter le territoire dans un délai qui lui est notifié par les autorités.

À noter que tout refus d’octroi du titre de séjour équivaut à un séjour illégal et peut-être réprimé en cas de contrôle.

Titre de séjour Belge : Comment contester un refus?

Pour introduire un recours contre la décision de refus de séjour, vous devez vous adresser dans les 30 jours de la notification, un recours au Conseil du Contentieux des Étrangers. Pour cela, l’intervention d’un avocat est indispensable.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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