Une restauratrice d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) a été condamnée à 600 euros d’amende, mardi par le tribunal de Bayonne, pour avoir refusé l’entrée de son restaurant à une femme voilée au printemps dernier.
Cette restauratrice de 64 ans, née en Espagne, mais de nationalité Française, a ainsi été reconnue coupable de « discrimination fondée sur la religion », pour avoir exigé d’une cliente, accompagnée de son fils le jour de la fête des mères, qu’elle enlève son voile pour rentrer dans son restaurant.
Une restauratrice condamnée à 600 euros d’amende pour avoir refusé l’entrée à une femme voilée
Dans la séquence, filmée par le fils de la plaignante, la restauratrice lui reproche de venir « habillée comme à la préhistoire ». Le parquet de Bayonne, jugeant les propos qu’elle avait alors tenus « infamants », avait requis 600 euros d’amende à l’audience du 15 novembre.
L’article 225-1 du Code pénal dispose en effet que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, leur sexe, (…) ou de leur appartenance (…) à une prétendue race ou une religion déterminée ». cette restauratrice ne peut donc refuser l’entrée de son restaurant à des clients pour aucun de ces motifs. Le seul motif valable serait un trouble à l’ordre public, si la personne est violente, par exemple. Autre possibilité de refus, l’absence de tenue correcte : exemple, si un client arrive tout nu. Dans le cas présent, entrer voilée dans un restaurant est considéré comme une tenue correcte.
La situation ne serait pas de même si une cliente se présentait en burqa, car la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.
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L’avocat n’exclut pas de faire appel:
La sexagénaire devra aussi verser 1300 euros au titre du préjudice moral subi par la cliente et son fils, et effectuer un stage de citoyenneté « en vue de l’apprentissage des valeurs de la République », a précisé le tribunal.
« On veut donc apprendre à ma cliente à être française. Quand on a un mélange, entre culture et religion, ça donne ce genre de décision », a réagi son avocat,Jacque Tournaire , qui n’exclut pas de faire appel. « Je,m e sent très humiliée, elle ma énormément blessée, maintenant j’ai toujours cette crainte quand je vais dans un restaurant », avait témoigné lors du procès la cliente refoulée par la restauratrice. « On s’est senti comme des sous citoyen », avait abondé son fils à la barre.
Jacque Tournaire avait plaidé la relaxe pour sa cliente, arguant d’une « acceptation de l’entrée au restaurant sous condition », a savoir que la cliente retire son voile, et non pas d’un « refus pur et simple » qui aurait été opposé par la restauratrice.
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