Un titre de séjour – La bureaucratie administrative peut parfois créer des situations douloureuses pour ceux qui espèrent trouver un refuge ou une nouvelle vie dans un autre pays.
Un ressortissant algérien, âgé de 32 ans et marié à une Française, se retrouve dans une telle situation.
Malgré sa demande de titre de séjour pour motif de vie privée et familiale, il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Cette décision, confirmée en justice, le contraint à retourner en Algérie. Retour sur un parcours semé d’embûches.
Un titre de séjour : Des démarches administratives complexes
Selon La Nouvelle Tribune, près avoir épousé une Française, ce ressortissant algérien a entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour en France.
Cependant, les lenteurs administratives ont compliqué son parcours. En février 2022, la préfecture du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, le poussant à entrer illégalement en France.
Malgré ses efforts pour faire valoir ses droits devant la justice, ses demandes ont été rejetées à plusieurs reprises.
Le tribunal administratif de Nîmes puis la Cour d’appel de Toulouse ont confirmé la décision d’OQTF, arguant qu’il était entré en France de manière irrégulière.
Un mariage et des soupçons de mariage blanc
La situation se complique davantage en raison des dispositions de l’accord franco-algérien. Selon cet accord, les certificats de résidence délivrés en lien avec un mariage ne sont valables que si l’individu est entré régulièrement en France.
De plus, les autorités doutent de la validité du mariage, n’ayant pas de preuve de la connaissance préalable des époux.
Ces soupçons alimentent la perception d’un possible mariage blanc. Par ailleurs, le fait que le ressortissant ait vécu une grande partie de sa vie en Algérie renforce la décision de justice estimant que son expulsion n’atteindrait pas sa vie privée.
Une issue défavorable
Malgré ses efforts pour régulariser sa situation, le ressortissant algérien se retrouve face à une issue défavorable.
La décision d‘OQTF le contraint à quitter la France, mettant fin à ses espoirs de vie paisible aux côtés de sa famille.
Cette situation soulève des questions sur la complexité des procédures administratives et sur les conséquences désastreuses qu’elles peuvent avoir sur la vie des individus.
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