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Titre de séjour en 2024 : Après une OQTF, un étudiant Algérien peut-il demander une régularisation ?

Titre de séjour en 2024 – De nombreux étudiants Algériens poursuivent leurs études supérieures dans les universités Françaises. Dans notre article on va se pencher sur le cas d’une étudiante Algérienne qui expose son problème sur un forum.

En effet, cette étudiante se retrouve dans une situation complexe, et ce après avoir reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Sur un forum dédié aux droits des étrangers en France, cette étudiante expose son problème. Dans l’espoir d’avoir des conseils d’un spécialiste sur les démarches nécessaires pour obtenir une régularisation.

La question posée par cette étudiante Algérienne est la suivante :

  • Après une Obligation de Quitter le Territoire Français, un étudiant algérien en France peut-il soumettre une demande de titre de séjour.

Une étudiante Algérie sous OQTF pour le motif d’une formation à distance !

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

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Sur ce forum, l’Algérienne écrit : « J’ai reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français pour le motif d’une formation à distance. Après l’expiration de cette OQTF, je dois renouveler mon permis de séjour ».

Elle ajoute : « Je cherche des réponses précises sur les démarches que je dois entreprendre auprès de la préfecture afin de régulariser ma situation ». Dans son écrit sur ce forum, l’Algérienne donne plus de précisions sur sa situation.

En effet, elle indique qu’elle est inscrite dans une école privée en présentiel. Et qu’elle possède un certificat de scolarité pour cette année en cours (2023/2024). En plus, pour cette année elle a un contrat d’apprentissage.

Dans son écrit l’étudiante Algérienne soulève plusieurs questions notamment sur :

  • Les étapes à suivre afin de soumettre une demande de renouvellement de permis de séjour dans cette situation particulière.
  • Les documents requis pour le renouvellement.

En plus, elle demande si sa requête peut aboutir sans recourir à un avocat.

Elle note qu’actuellement elle est, avec une troisième audience en cours devant le tribunal administratif.

Titre de séjour en 2024 : Après une OQTF, un étudiant Algérien peut-il demander une régularisation ?

En réponse, aux questions posées par cette Algérienne une avocate Française lui répond sur ce forum. En effet, Maître Rosalie Diarra, avocate exerce au barreau de Paris, donne des clarifications importantes sur le cas de cette étudiante.

La réponse de cette avocate est catégorique, en effet, elle écrit que cette étudiante n’a plus droit au renouvellement automatique de son autorisation de séjour. Et ce, après une Obligation de Quitter le Territoire Français.

En revanche, elle lui précise que deux options s’offrent à lui, soit :

  • Retourné en Algérie afin de solliciter un visa.
  • De soumettre une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Et ce, sans quitter le territoire Français, mais à condition d’avoir une formation en cours.

Néanmoins, la demande d’admission exceptionnelle au séjour est soumise à l’appréciation du Préfet, sans garantie de réponse positive.

L’avocate, Maître Diarra souligne que les chances d’aboutissement de sa requête semblent trop minces. Mais elle demande à l’étudiante de tenter sa chance pour une admission exceptionnelle au séjour.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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