La validité d’un titre de séjour arrive parfois rapidement à son terme. Ce document est valable de quelques mois à 10 ans et il est remis par la préfecture. Par ailleurs, il faut connaître la validité du titre de séjour actuel pour savoir à quel moment entamer les démarches de renouvellement des documents officiels.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
C’est un document remis par les autorités préfectorales françaises après une demande réalisée par un ressortissant étranger. Ce titre officiel, en fonction des besoins et de la situation personnelle, peut être valable pour une durée plus ou moins longue. Il peut aussi faire l’objet d’un renouvellement au terme de sa période de validité afin que son détenteur puisse continuer d’évoluer en règle sur le territoire français.
Combien de temps ce document officiel est-il valable ?
Le demandeur sera admis légalement en France, en fonction du titre de séjour qui lui a été attribué, pour une durée valable :
lorsqu’il détient un titre de séjour étudiant, celui-ci est valable de 4 mois à 1 an
une carte de séjour quant à elle, peut être valable durant un an
une carte de séjour résident peut lui être allouée pour une durée de 10 ans.
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Quelles sont les démarches à réaliser lors de l’approche de la fin de validité d’un titre de séjour ?
Si le demandeur souhaite continuer à vivre en France, lors de la fin de période de validité de son titre de séjour, il doit effectuer certaines formalités.
Il doit impérativement demander le renouvellement de son titre de séjour depuis la plateforme numérique du gouvernement.
Quels documents justificatifs sont nécessaires pour renouveler un titre de séjour ?
Le demandeur doit penser, lors de la réalisation des démarches en ligne pour demander le renouvellement du titre de séjour, à présenter les documents suivants :
son titre de séjour actuel
son acte de naissance
un justificatif de domicile
3 photographies d’identité
et tout document susceptible de favoriser l’octroi de titre de séjour (bulletin de notes, certificat d’inscription dans une école supérieure, contrat de travail…).
Comment connaître la fin de validité du titre de séjour actuel ?
Le demandeur doit connaître la date de fin de validité de son titre de séjour, pour savoir à quel moment entamer les démarches pour demander le renouvellement de celui-ci. Pour cela, il lui suffit de consulter son titre de séjour. La date de péremption est indiquée sur le recto de sa carte, juste en dessous de la date à laquelle ce titre lui a été délivré.
Validité d’un titre de séjour : à quel moment doit-on réaliser la demande de renouvellement ?
Le demandeur doit, pour réagir dans les temps, entamer les démarches pour demander le renouvellement de son titre de séjour dans les deux mois avant la fin de validité de ce dernier.
Le demandeur risque de devoir payer un droit de visa de régularisation qui coûte 180 €, si cette formalité n’est pas effectuée à temps et que son titre expire.