De nouvelles conditions de regroupement familial étaient suggérées par le ministre de l’intérieur Darmanin lors d’une audition parlementaire. Les pistes de restrictions déclarées par Darmanin s’énumèrent en trois points.
nouvelles conditions de regroupement familial : Restrictions
Le ministre de l’intérieur Gérald a déclarer mardi lors d’une audition parlementaire que le gouvernement était d’accord à un amendement à son projet de loi sur l’immigration qui introduit des restrictions au regroupement familial.
Pour l’instant, le texte présenté en Conseil des ministres le 1er février, qui doit être examiné à partir de fin mars au sénat, contrôlé par la droite, propose aucune disposition à la matière, »mais j’ai entendu de nombreux sénateurs (…) restrictions proposées », a indiqué le ministre de l’intérieur, auditionné par la commission des Lois du Sénat.
Un minimum de revenus exigé?
La première, a-t-il expliqué, pourrait consister à revoir les conditions d’accueil ( taille du logement, revenus, durée de séjour sur le territoire, etc.) exigées aux étrangers souhaitant faire venir leur famille en France.
»Est-ce que 1800 € suffisent pour 2 personnes ? », a demandé Darmanin. Il a poursuivi : » Donc si le sénat apporte des modifications » qui imposeraient »des logements plus importants, des salaires plus élevés, et surtout une présence plus longue sur le territoire national, cela me semble être du bon sens ».
L’autre piste concerne les réfugiés ayant droit au »regroupement familial », qu’il veut limiter à de strictes cellules familiales.
»Quand on donne l’asile à quelqu’un, on le donne à sa famille, ce qui (ne) me choque pas. Mais faut-il le donner à sa famille au sens large », s’interroge-t-il encore, évoquant l’inclusion des demi-frères et demi-sœurs.
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nouvelles conditions de regroupement familial : test linguistique et sur les valeurs de la République
Enfin, Gérald Darmanin s’est dit prêt à tester le langage et les »valeurs de la République » des membres de la famille demandeurs d’un visa de regroupement familial.
Si la loi intitulée »pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » approuve de telles mesures, cela limiterait, le regroupement familial, pour la première fois dans le droit français, a assuré l’entourage du ministre.
33 735 titres de séjour pour motif d’un regroupement familial ou d’une réunification familiale ont été délivrés par la France, en 2022.
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