RSA et Prime d’activité 2024 – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) annonce, des changements majeurs pour cette nouvelle année (2024). En effet, de nouvelles règles sont mises en place et doivent être respectées par les allocataires. Et ce, pour continuer de bénéficier des aides sociales.
Les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales bénéficiaires :
- Du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- De la prime d’activité (PA).
Sont dans l’obligation d’inscrire le montant net sociale qui figure sur leurs bulletins de paie. Et ce, lors de la déclaration de leurs revenus auprès de l’organisme.
Cette nouvelle obligation doit être accomplie par les allocataires afin de continuer à toucher les aides sociales.
RSA et Prime d’activité 2024 : Une nouvelle mesure pour continuer à toucher ces aides !
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En effet, ce montant correspond à la somme touchée par le salarié après la déduction :
- Des cotisations sociales.
- Des autres obligations auprès des caisses de prévoyance de retraite.
C’est le montant net social que les allocataires devront déclarer au moment de la déclaration de leurs revenus auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette mesure leur, permet de continuer de profiter :
- De la prime d’activité ainsi que du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il est important de noter que le montant net social est fixé par les organismes chargés du paiement. Cependant, ceux qui touchent un revenu de remplacement, ce montant est fixé par l’établissement en charge du virement.
À noter également que, certaines prestations sociales sont automatiquement exclues afin d’évaluer l’éligibilité à ces deux coups de pouce délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales.
En plus, le montant fixé prend en compte les bénéfices en nature. Ce qui entraîne donc une baisse de la somme perçue par les allocataires éligibles à ces deux primes.
Les aides et les prestations qui ne sont pas prises en considération dans le calcul
Plusieurs aides et majorations qui sont précisées dans le bulletin de paie de salarié ne sont plus prises en compte dans les conditions d’accès :
- Au Revenu de Solidarité Active (RSA).
- À la prime d’activité (PA).
C’est le cas notamment, des :
- Indemnités pour garde d’enfants, délivrées aux assistants maternels.
- Primes exceptionnelles d’urgence attribuées aux victimes de violences conjugales.
- Aides d’accompagnement pour les seniors en fin de vie.
- Indemnités de décès qui sont remises par France Travail qui remplace en 2024, Pôle emploi.
Il faut noter que l’inscrire de montant net social sur le bulletin de paie des salariés vise à faciliter l’accès à la Prime d’Activité et au Revenu de Solidarité Active.
En plus, cette nouvelle ligne sur les fiches de paie des salariés va contribuer à limiter les erreurs commises par les allocataires lors de leurs déclarations trimestrielles au sein de l’organisme.
Cependant, cette nouvelle mesure tend à diminuer le montant des aides auxquelles les allocataires sont éligibles.
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